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M.B. Index des textes promulgués le 20 septembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003000755 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Albertparkstadion » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003000754 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Leburton en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003002169 source service publiuc federal securite sociale, service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2003 portant mise à disposition du Service public fédéral Sécurité sociale de membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 29/09/2003 numac 2003002172 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution de l'article 19, alinéa 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 26/09/2003 numac 2003003473 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 2003 déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 29/10/2003 numac 2003007273 source ministere de la defense Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 4 octobre 2001 relatif au transfert de certains membres du personnel de l'Institut belge des Services postaux et des Télécommunications au Ministère de la Défense nationale type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003012641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant les mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 14/10/2003 numac 2003012661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 83 du 3 juin 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, instaurant et déterminant, pour 2003 et 2004, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 07/10/2003 numac 2003012736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la marine marchande et du remorquage type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant une autre date ultime de dépôt de la convention collective de travail conclue en exécution de l'article 4, § 2, de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2003-2004 type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la batellerie (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance en fabrication électronique et en intégration de systèmes, situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises d'usinage, de parachèvement et maintenance mécanique pour machines à épuration d'eau et ultra filtration situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 09/10/2003 numac 2003012800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication et de montage d'ensembles mécanosoudés et métalliques, de pièces de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle, de maintenance mécanique d'équipements de process et d'installations industrielles, ainsi que de montage et de maintenance de chaudières en centrales d'énergie et en centrales d'incinération, situées dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003015189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 03/11/2003 numac 2003015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003022952 source service public federal securite sociale Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003200832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 14/11/2003 numac 2003200833 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, modifiant le chapitre VI, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de chômage, du protocole national du 26 mars 1975 type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200836 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers des boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 25/11/2003 numac 2003200834 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour les groupes à risque en 2001, 2002 et 2003 type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003200837 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais de formation ADR et dans les frais de la sélection médicale des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 25/11/2003 numac 2003200835 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200840 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 08/12/2003 numac 2003200841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, fixant pour 1999-2000 les efforts en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003200839 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003200843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, relative à l'élargissement du crédit-temps en exécution de la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003200844 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à la cotisation pour la formation et l'apprentissage pour les employés de la province d'Anvers type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003200846 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003200838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant la cotisation patronale complémentaire au « Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles » pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque et pour le financement de la convention collective de travail concernant la formation professionnelle type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003200842 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective du 18 juin 1998 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Maribel Social des établissements et services de santé bicommunautaires » et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 22/10/2003 numac 2003200845 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 24 septembre 1997 coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 17/10/2003 numac 2003200847 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'évolution salariale 2001-2002 des ouvriers du secteur boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés à une pâtisserie type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003200848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003200850 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 11/12/2003 numac 2003200851 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 20/09/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003200852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'article 8 de l'accord national 2001-2002 du 11 juin 2001 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/09/2003 pub. 10/10/2003 numac 2003022891 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 20/09/2003 pub. 30/09/2003 numac 2003022890 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
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