M.B. Index des textes promulgués le 23 octobre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003003503 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de conditions et modalités d'application de la réduction pour épargne à long terme en ce qui concerne les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 31/10/2003 numac 2003007285 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2002-2003 type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 04/11/2003 numac 2003021216 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives aux organes stratégiques des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003002177 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à l'allocation de compétences type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 13/01/2004 numac 2003003544 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant désignation et démission d'un Commissaire du Gouvernement auprès de la « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 17/11/2003 numac 2003000847 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif au fonctionnement et au personnel de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 23/10/2003 pub. 21/11/2003 numac 2003003480 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'affectation au Fonds de vieillissement de la recette non fiscale réalisée lors de la vente de CREDIBE

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031521 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant l'octroi de subsides aux communes pour l'aménagement de sens uniques limités

circulaire

type circulaire prom. 23/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000851 source service public federal interieur Circulaire. - Action bomspotting « Get in SHAPE ». - Dérogation aux dispositions statutaires concernant les conditions de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/10/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003201847 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Beauraing Tamizon E1, sis sur le territoire de la commune de Beauraing

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/10/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003201946 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 160, § 2, du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion

erratum

type erratum prom. 23/10/2003 pub. 13/11/2003 numac 2003003515 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de conditions et modalités d'application de la réduction pour épargne à long terme en ce qui concerne les sommes affectées à l'amortissement ou à la reconstitution d'emprunts hypothécaires. - Erratu

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/10/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003031547 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 23/10/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003031614 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2003/351 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 avril 2000 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services d'aide à domicile. - Add

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/10/2003 pub. 03/06/2004 numac 2004033029 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la Commission d'agrément en matière de titres-services type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/10/2003 pub. 25/06/2004 numac 2004033023 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 23/10/2003 pub. 26/01/2004 numac 2003031532 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation de membres du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune
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