M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2003

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200499 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 07/11/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035088 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel établissant les conditions d'octroi d'une aide financière à des garderies et à des initiatives d'accueil extrascolaire agréées par « Kind en Gezin » visant à réaliser un accueil flexible en exécution de l'accord flamand su

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003202025 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 instituant un registre de planificateurs spatiaux, fixant les conditions d'inscription au registre et déterminant les modalités relatives à la res type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003035077 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2003 pub. 01/03/2004 numac 2004035290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une section à régime éducatif de l'institution communautaire d'assistance spéciale à la jeunesse « De Kempen » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions

décret

type décret prom. 07/11/2003 pub. 03/05/2004 numac 2004031188 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et le Gouvernement de la République du Sénégal type décret prom. 07/11/2003 pub. 03/05/2004 numac 2004031189 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de B type décret prom. 07/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003031615 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-detenus et à leurs proches type décret prom. 07/11/2003 pub. 03/05/2004 numac 2004031187 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission comm

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029598 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029605 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Résilience », chaussée du Roeulx 51D , à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Office de Réadaptation sociale », rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charlero type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003202355 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut" rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrond type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029599 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide sociale aux Justiciables", En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029600 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables et aux Victimes de la Province de Luxembourg", Place Communale 21-25, à 6800 Libramont, en tant que service d'aide sociale aux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029603 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles-II » avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aid type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029602 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur », rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissem type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029604 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029607 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », Cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide soc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003202090 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant des membres de la Commission de promotion de la santé à l'école type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003029601 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy

erratum

type erratum prom. 07/11/2003 pub. 25/04/2005 numac 2005031142 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux services pour les missions d'aide, d'une part, aux victimes et à leurs proches et, d'autre part, aux inculpés et condamnés en liberté, aux ex-détenus et à leurs proches. - Erratum

liste

type liste prom. 07/11/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003011561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
^