M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2003

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200503 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 des divisions organiques 13 et 15 et, entre le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 20 type arrêté ministériel prom. 10/11/2003 pub. 18/05/2004 numac 2004031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant les indemnités forfaitaires journalières et les indemnités de logement des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale en mission à l'étranger
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