M.B. Index des textes promulgués le 13 novembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000839 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "service mobile d'urgence" et type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000837 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soi type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 28/01/2004 numac 2003000833 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000836 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exéc type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003000873 source service public federal interieur Arrêté royal portant commissionnement au grade de commissaire de police ou de commissaire divisionnaire de police au sein du service d'enquêtes du Comité permanent de contrôle des services de police type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 08/01/2004 numac 2003000835 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003014274 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant subsides de l'A.S.B.L. 'Gate 1' type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 04/12/2003 numac 2003000834 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 mars 2003 modifiant la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003000838 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant di type arrêté royal prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007297 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume, et abrogeant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixan

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200501 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 05, 06, 07, 08 et 09 de la division organique 02, le programme 03 de la division organique 09 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des d type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200502 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200498 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 07 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 16/02/2004 numac 2004200308 source ministere wallon de l'equipement et des transports et ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004200497 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 13/11/2003 pub. 24/11/2003 numac 2003007298 source ministere de la defense Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1984 pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux for

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003031548 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 avril 2002 concernant la mise en décharge des déchets type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003031572 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance portant le Code bruxellois du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004200314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'enregistrement des collecteurs et des transporteurs de déchets autres que dangereux type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 16/12/2003 numac 2003202221 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public la « SO.RE.LO.BO. S.C. » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003202172 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Service affectation de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/11/2003 pub. 20/07/2004 numac 2004202374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'une administratrice au sein du conseil d'administration du Port autonome du Centre et de l'Ouest

décret

type décret prom. 13/11/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004200105 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 24 juillet 2003, relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission comm type décret prom. 13/11/2003 pub. 05/12/2003 numac 2003202132 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un Plan national Climat, ainsi que l'étab
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