M.B. Index des textes promulgués le 17 novembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003014227 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant exécution des chapitres III, V, et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003014285 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la ville de Bruxelles, de la commune d'Ixelles et de la commune de Watermael-Boitsfort type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003023055 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive afférente à l'année 2001 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur c type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 05/01/2004 numac 2003014286 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Lontzen et Raeren type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003011569 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1995 portant exécution de la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003011575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 17/11/2003 pub. 10/12/2003 numac 2003011576 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Industrie de l'énergie électrique. - Industrie du gaz

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200500 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 08 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003000875 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003000860 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Luxembourg type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 09/12/2003 numac 2003009889 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009871 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009870 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 17/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003023021 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des Accidents du travail, l'exécution du statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale

décret

type décret prom. 17/11/2003 pub. 16/03/2004 numac 2004033011 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 17/11/2003 pub. 25/05/2004 numac 2004033012 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 17/11/2003 pub. 04/06/2004 numac 2004033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/11/2003 pub. 05/03/2004 numac 2003202343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
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