M.B. Index des textes promulgués le 19 novembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 02/12/2003 numac 2003009886 source service public federal justice Arrêté royal fixant les allocations et indemnités accordées aux membres et au secrétaire du jury du concours de recrutement pour le grade d'attaché au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003000743 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne son annexe, l'arrêté royal du 17 février 2002 portant désignation nominative en exécution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 28/11/2003 numac 2003009883 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 fixant le cadre organique des parquets près la Cour de cassation et près les cours d'appel, du parquet fédéral, des parquets près les tribunaux de première instance et de l'auditorat géné type arrêté royal prom. 19/11/2003 pub. 01/12/2003 numac 2003201426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et l'arrêté royal du 26 juin 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2003 pub. 19/11/2003 numac 2003023016 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 19/11/2003 pub. 27/11/2003 numac 2003036110 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2002 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 19/11/2003 pub. 20/11/2003 numac 2003023015 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

décret

type décret prom. 19/11/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003029613 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à l'intégration scolaire pour les jeunes en situation de handicap type décret prom. 19/11/2003 pub. 18/12/2003 numac 2003029585 source ministere de la communaute francaise Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque type décret prom. 19/11/2003 pub. 17/12/2003 numac 2003029584 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux effets professionnels de certains titres d'enseignement supérieur pédagogique type décret prom. 19/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003029579 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions particulières relatives à l'attribution des emplois aux fonctions définies par le titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la Jeunesse

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/11/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de liaison Montignies-le-Tilleul - Marchienne-au-Pont - Charleroi - Montignies-le-Tilleul

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/11/2003 pub. 25/03/2004 numac 2004200130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrière, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour

erratum

type erratum prom. 19/11/2003 pub. 26/05/2005 numac 2005201353 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usagées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud. - Erratum.

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 19/11/2003 pub. 03/12/2003 numac 2003014255 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale
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