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M.B. Index des textes promulgués le 12 décembre 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003003584 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Arrêté royal relatif à l'attribution de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 09/02/2004 numac 2003007319 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2003 - janvier 2004 type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2003023141 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de renseignements nécessaire pour la demande par certains artistes d'une déclaration d'activité indépendante type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 16/04/2004 numac 2004022189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant le modèle de la carte de légitimation des membres du personnel compétents pour rechercher et faire rapport sur les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 22/06/2004 numac 2004022419 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'uniforme des membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200436 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200431 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200427 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200441 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 05 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200470 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200476 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 12/12/2003 pub. 23/02/2004 numac 2004200482 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003

décret

type décret prom. 12/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004035011 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type décret prom. 12/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035067 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 13 avril 1999 relatif au placement privé en Région flamande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2003035086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation de fin d'année aux gouverneurs de province, aux commissaires d'arrondissement et aux receveurs régionaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2003035178 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant le bonus des centres de formation des indépendants et petites et moyennes entreprises, visé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2001 réglant l'agrément et le subventionnement des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 21/01/2004 numac 2004035065 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 déterminant les conditions de fixation, de paiement et de recouvrement des subventions des caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 06/02/2004 numac 2004035089 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 1990 relatif au service social de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 29/01/2004 numac 2004035085 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035149 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 11.01. type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 06/04/2004 numac 2004035148 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18. Année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035150 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement et des crédits d'ordonnancement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2003 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035151 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 à l'allocation de base 33.29 du programme 42.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035176 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant liquidation du « Limburgfonds » et affectation des moyens et missions du « Limburgfonds » au gouvernement provincial de Limbourg et à la S.A. « Limburgse Reconversiemaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004035202 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 13/02/2004 numac 2004035223 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004035234 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant diverses dispositions relatives à l'intégration sociale de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004035265 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2003 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 01/03/2004 numac 2004035308 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajustant la réglementation relative à l'intégration professionnelle des personnes handicapées aux dispositions du Règlement n° 2204/2002 de la Commission du 5 décembre 2002 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'Etat à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 02/03/2004 numac 2004035307 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intégration d'élèves présentant un handicap intellectuel modéré ou sévère dans l'enseignement primaire et secondaire ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 14/07/2004 numac 2004035671 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation d'un Service à Gestion séparée Flotte type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 14/07/2004 numac 2004035670 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion financière et matérielle du Service à Gestion séparée Flotte type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 09/06/2004 numac 2004035807 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les arrêtés d'exécution du décret du 30 juin 1993 portant protection du patrimoine archéologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2003 pub. 01/06/2004 numac 2004035829 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves

erratum

type erratum prom. 12/12/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004035417 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1997 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets. - Erratum
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