M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 23/12/2003 numac 2003003558 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003003566 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'une institution qui a pour but la conservation ou la protection des monuments et sites, pour l'application de l'article 104, 3°, j, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004022020 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003023137 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004022019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant les modalités de publication des vacances et du dépôt des candidatures pour la Commission fédérale pour la Recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2004022006 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les règles concernant le financement et la gestion d'un régime de solidarité, lié à une convention sociale de pension type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2004022005 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les prestations de solidarité liées aux conventions sociales de pension type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2004022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 44, § 2, et 50, § 1er de la loi programme du 24 décembre 2002, concernant la cotisation pour la pension complémentaire des indépendants et la conversion du capital en rente type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2003009968 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme et le contenu des comptes de la tutelle type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003023125 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003007320 source ministere de la defense Arrêté royal transférant dans le budget général des dépenses ajusté pour l'année budgétaire 2003, une partie des crédits inscrits aux programmes 16-50-0, 16-50-1, 16-50-2, 16-50-5, 16-60-0, 16-70-4 et 16-70-5 vers le programme 16-50-5 type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003574 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et modifiant l'arrêté roya type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003003560 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1908 réglant la tenue du registre matricule et la forme des inscriptions en matière d'hypothèque maritime et fluviale type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003003565 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de la loi du 3 avril 1997 relative au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté royal prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003011605 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la structure tarifaire générale et aux principes de base et procédures en matière de tarifs et de comptabilité des entreprises de transport de gaz naturel actives sur le territoire belge pour leurs nouvelles infrastructures

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 09/03/2004 numac 2004011110 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel exécutant l'article 1er, alinéa trois, de l'arrêté ministériel du 5 février 2003 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Econ type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004200478 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2004031013 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les frais de fonctionnement des centres et services de l'Aide aux personnes type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003023124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel accordant pour la saison 2003-2004 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003011613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 24/12/2003 numac 2003014295 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 15/12/2003 pub. 14/05/2004 numac 2004027072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la commune de Bertrix à poursuivre l'expropriation de certaines emprises immobilières

erratum

type erratum prom. 15/12/2003 pub. 09/06/2004 numac 2004022427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 15/12/2003 pub. 14/06/2004 numac 2004003232 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 15/12/2003 pub. 02/01/2004 numac 2003003586 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique
^