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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2003

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loi

type loi prom. 19/12/2003 pub. 22/12/2003 numac 2003009950 source service public federal justice Loi relative au mandat d'arrêt européen type loi prom. 19/12/2003 pub. 29/12/2003 numac 2003009963 source service public federal justice Loi relative aux infractions terroristes type loi prom. 19/12/2003 pub. 21/10/2009 numac 2009000651 source service public federal interieur Loi relative au mandat d'arrêt européen

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003009884 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence et l'article 29, deuxième alinéa, de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003009951 source service public federal justice Arrêté royal relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003011617 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2004-2008, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003021253 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté flamande du domaine « Beauvoorde » situé à Veurne type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003021252 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 1991 organisant le transfert de la propriété de zonings industriels de l'Etat à la Région flamande type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003021251 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du centre sportif « L'Hydrion » à Arlon type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 16/01/2004 numac 2003021254 source service public federal chancellerie du premier ministre, service public federal interieur et service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 août 1996 organisant le transfert de la propriété de l'Etat à la Communauté flamande, de bâtiments administratifs affectés aux services transférés des Gouvernements provinciaux type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004011001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Commissaire général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail et portant nomination à cette fonction type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 23/01/2004 numac 2004011002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Trésorier général du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des agents immobiliers et abrogation de l'arrêté royal du 4 mars 2001 type arrêté royal prom. 19/12/2003 pub. 19/01/2004 numac 2004011016 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président et du président suppléant de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise et de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés et abrogation des arrêtés royaux des 11 avril 1999 et 3 février 2003

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 30/12/2003 numac 2003003581 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 juin 2003 portant désignation des agents de l'Administration des douanes et accises à revêtir de la qualité d'officier de police judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 09/01/2004 numac 2003009964 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 20/01/2004 numac 2003011606 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2004 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés telle que prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2003023142 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1997 fixant pour l'Office national de Sécurité sociale les dispositions particulières qui y assurent l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004007004 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à l'emploi de plusieurs fonctionnaires généraux, officiers généraux et officiers supérieurs type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 15/01/2004 numac 2004022013 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003 type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 22/04/2004 numac 2004031107 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel accordant l'agrément définitif aux sociétés de crédit social ayant leur siège social en Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région de Bruxelles-Capitale quant au remboursement de certains crédits consentis type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035135 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à la production sur l'exploitation de sources de protéines végétales en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 11/02/2004 numac 2004035186 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel concernant l'octroi de subventions pour la protection de la diversité génétique de vergers à hautes tiges, en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 10/02/2004 numac 2004035212 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au semis d'un couvert végétal, en application du Programme flamand pour le Développement rural type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 24/02/2004 numac 2004035241 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions au désherbage mécanique, en application du Programme flamand pour le Développement rural

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2003 pub. 13/04/2004 numac 2004031125 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté fixant la valeur locative de certains immeubles régionaux gérés par l'Institut pour la Gestion de l'Environnement

décret

type décret prom. 19/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003036260 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2003 type décret prom. 19/12/2003 pub. 31/12/2003 numac 2003036268 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004 type décret prom. 19/12/2003 pub. 17/02/2004 numac 2004035222 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'activation de capital-risque en Flandre type décret prom. 19/12/2003 pub. 26/03/2004 numac 2004035443 source ministere de la communaute flamande Décret portant deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 19/12/2003 pub. 31/03/2004 numac 2004035444 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 19/12/2003 pub. 27/05/2004 numac 2004035608 source ministere de la communaute flamande Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 19/12/2003 pub. 22/07/2004 numac 2004035953 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2003 pub. 06/02/2004 numac 2004029028 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les affectations des Commissaires du Gouvernement auprès des Hautes Ecoles

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2003 pub. 10/03/2004 numac 2004035069 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la valeur limite et la valeur guide pour les résidus de nitrates, en exécution de l'article 13bis, § 1er, et les conditions d'octroi d'une dérogation aux normes de fertilisation et aux conditions de fertilisation dans les zones vulnérables "eaux", en exécution de l'article 15, §§ 8 et 9 et de l'article 17 du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2003 pub. 09/02/2004 numac 2004035160 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions et les modalités d'octroi de subventions à la formation et l'éducation permanentes pour les travailleurs et entreprises, volet « Crédit levier - Formations » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2003 pub. 05/02/2004 numac 2004035161 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Aménagement du Territoire, des Sciences et de l'Innovation technologique à remanier des crédits au programme 24.20, allocation de base 41.01, à savoir « Dotation au fonds de financement pour le désendettement et les dépenses d'investissement uniques » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2003 pub. 20/02/2004 numac 2004035249 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Vlaams Kenniscentrum PPS »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2003 pub. 18/06/2004 numac 2004201540 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Féderation des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2003 pub. 18/06/2004 numac 2004201541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 44.08 - PA 55) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2003 pub. 18/06/2004 numac 2004201544 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au conseil des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2003 - DO56 - AB 43.08 - PA 54)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2003 pub. 12/12/2003 numac 2003202154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'assainissement du Hain - lot 5A Collecteur d'eaux usées - égouttages prioritaires - Braine-le-Château/Braine-l'Alleud

circulaire

type circulaire prom. 19/12/2003 pub. 04/02/2004 numac 2004200214 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la loi du 18 décembre 2002 modifiant la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail

erratum

type erratum prom. 19/12/2003 pub. 13/01/2005 numac 2005035018 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2004. - Errata
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