M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004011068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 57 du Règlement général sur les Installations électriques type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004011103 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant prorogation de mandat de certains membres du conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 06/02/2004 numac 2004011049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du président du Conseil de la Concurrence type arrêté royal prom. 30/01/2004 pub. 06/02/2004 numac 2004011050 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission d'un membre à temps plein du Conseil de la Concurrence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 27/02/2004 numac 2004035326 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant modification des prix pour le transport de voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande et portant fixation des interventions de tiers dans les frais du transport public des utilisateur type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004036003 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les formulaires concernant l'assurance soins type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004035230 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 février 2000 établissant les modalités en ce qui concerne les appareils de localisation par satellite de bateaux de pêche belges type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 16/02/2004 numac 2004003061 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Comité de direction de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004003050 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 09/02/2004 numac 2004003051 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant le fonctionnement et l'organisation de la commission spéciale, chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 30/01/2004 pub. 05/02/2004 numac 2004035231 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004035279 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2 par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2004 pub. 24/02/2004 numac 2004035280 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2004 pub. 04/03/2004 numac 2004035293 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi en ce qui concerne l'orientation professionnelle, la formation professionnelle, l'accompagnement de carriè type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/01/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004035539 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la politique flamande d'intégration civique

décret special

type décret special prom. 30/01/2004 pub. 26/02/2004 numac 2004035253 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand

document

type document prom. 30/01/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004031111 source societe de developpement pour la region de bruxelles-capitale Décision du conseil d'administration de la Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale fixant le statut administratif et pécuniaire des agents de la SDRB

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004029087 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers

erratum

type erratum prom. 30/01/2004 pub. 31/03/2004 numac 2004035478 source ministere de la communaute flamande Décret spécial modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, en ce qui concerne les circonscriptions électorales pour les élections du Parlement flamand. - Erratum

liste

type liste prom. 30/01/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004011070 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
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