M.B. Index des textes promulgués le 2 mars 2004

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loi

type loi prom. 02/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004000184 source service public federal interieur Loi spéciale portant diverses modifications en matière de législation électorale type loi prom. 02/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004000185 source service public federal interieur Loi portant diverses modifications en matière de législation électorale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004200523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004200561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative au jour de carence en cas type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'octroi de la prépens type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 13/04/2004 numac 2004200546 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200522 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la liaison des rémunérations à l'indice d type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200543 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200526 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la durée du travail et à la répartition de la durée du travail hebdomadaire type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200542 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004200559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvr type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditio type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004200544 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 19/05/2004 numac 2004200640 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant la sécurité d'existence des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 11/05/2004 numac 2004200639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 55 ans type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004200549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'accord national 2003-2004 type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant le système de crédit-temps type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17vicies septies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 instituant un ré type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004200593 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46quaterdecies du 17 décembre 2003, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'e type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004009094 source service public federal justice Arrêté royal établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004200525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés d type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004200614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004200638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative au paiement d'un jour de carence type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 30/03/2004 numac 2004200676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative à la promotion de l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200524 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2002 conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200635 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre type arrêté royal prom. 02/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004200613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le système de crédit-temps

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours départementale près du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002012 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002009 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours départementale près le Service public fédéral Person type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/03/2004 numac 2004002011 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 19/03/2004 numac 2004014046 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel relatif aux agents de contrôle et d'inspection chargés de veiller à l'application de l'arrêté royal du 15 mai 2003, relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 05/03/2004 numac 2004003131 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe

circulaire

type circulaire prom. 02/03/2004 pub. 16/03/2004 numac 2004002018 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 542. - Pécule de vacances 2004

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200911 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles constituant le parc Godin à Verviers type arrêté ministériel prom. 02/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004200912 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue de la Paix 2, et rue Grand'Ville 66, à Verviers
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