M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 04/03/2004 pub. 26/03/2004 numac 2004012078 source service public federal securite sociale Loi accordant des avantages complémentaires en matière de pension de retraite aux personnes désignées pour exercer une fonction de management ou d'encadrement dans un service public

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004022125 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments et modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 04/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004200594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1978 instituant la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et fixant sa dénomination et sa compétence

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004022124 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel déterminant les médicaments visés aux articles 22, alinéa 2, 1° et 44, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté ministériel prom. 04/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004011128 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 portant nomination du président, des membres et suppléants de l'Observatoire des Droits de l'Internet pris en exécution de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 et de l'arrêté roya

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004031154 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant incorporation dans la voirie régionale de l'avenue Josse Goffin située sur le territoire de la commune de Berchem-Sainte-Agathe type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/2004 pub. 25/05/2005 numac 2005031163 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 1995 portant des dispositions particulières en faveur du personnel informatique contractuel du

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200885 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du "Parc naturel des Deux Ourthes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200889 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la Réserve naturelle agréée de "Aux Roches" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200884 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle du " Grand Fond " type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200888 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de la sablière de "Gentissart" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200887 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de " Basse Wimbe " type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004200910 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration des membres du personnel du Service de perception de la redevance radio et télévision transférés au Gouvernement wallon à la Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wall type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004200986 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004201089 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée de « Enneilles » type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004027026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du "Parc naturel Viroin-Hermeton" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 22/03/2004 numac 2004200757 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200886 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle agréée " Chi Fontaine " type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200883 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée "Koul" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200890 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée de "Plombières" type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004200847 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Port autonome de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 07/04/2004 numac 2004200909 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la carte de légitimation des agents chargés de constater les infractions à la réglementation sur les transports de personnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200882 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation des commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200881 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant désignation des administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 02/04/2004 numac 2004200880 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines réglementations permettant une intervention financière en matière de maladies dites sociales type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200907 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2004 pub. 19/04/2004 numac 2004200993 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé « Filot Bénite Fontaine D1 », sis sur le territoire de la commune d'Hamoir

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004031133 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Collège de la Commission, communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale réuni du 14 novembre 1991 fixant la compos type arrêté de la commission communautaire commune prom. 04/03/2004 pub. 23/03/2004 numac 2004031132 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des Présidents et Vice-présidents de sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la Santé et de l'Aide aux

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 04/03/2004 pub. 05/04/2004 numac 2004200879 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2004 la somme à attribuer au Fonds spécial de l'Aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la R
^