M.B. Index des textes promulgués le 29 mars 2004

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loi

type loi prom. 29/03/2004 pub. 01/04/2004 numac 2004009246 source service public federal justice Loi concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux type loi prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004015086 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil, réuni au niveau des Chefs d'Etat ou de Gouvernement du 21 mars 2003, relative à une modification de l'article 10.2 des statuts du système européen de banques centrales et de la Banque centrale europ type loi prom. 29/03/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil du 25 juin 2002 et du 23 septembre 2002 modifiant l'Acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la Décision 76/787/CECA, CEE, Euratom, et à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004003170 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen type arrêté royal prom. 29/03/2004 pub. 02/03/2005 numac 2004011169 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif au Conseil d'Etablissement, instauré par la loi du 26 juin 2002

décret

type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033032 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, type décret prom. 29/03/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004033043 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné et des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/03/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004029145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Liège

erratum

type erratum prom. 29/03/2004 pub. 08/04/2004 numac 2004003176 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen

agrément

type agrément prom. 29/03/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004022234 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant l'agrément du laboratoire ARSIA A.S.B.L., allée des Artisans 2, à 5590 Ciney
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