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M.B. Index des textes promulgués le 2 avril 2004

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loi

type loi prom. 02/04/2004 pub. 16/04/2004 numac 2004012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant confirmation des arrêtés royaux suivants :

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004000059 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 28/04/2004 numac 2004000231 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 26/04/2004 numac 2004003185 source service public federal finances Arrêté royal déterminant les modalités d'émission de l'emprunt obligataire du Fonds Starters type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 22/04/2004 numac 2004014076 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 29/04/2004 numac 2004022246 source service public federal securite sociale et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale et fixant le traitement y afférent type arrêté royal prom. 02/04/2004 pub. 04/04/2008 numac 2008000269 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004000060 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 02/04/2004 pub. 06/04/2004 numac 2004000196 source service public federal interieur Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004 type arrêté ministériel prom. 02/04/2004 pub. 17/05/2004 numac 2004035695 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation type arrêté ministériel prom. 02/04/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004035703 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, §§ 2 et 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 2004 relatif aux chèques-formation

décret

type décret prom. 02/04/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004035742 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 2 juillet 1981 relatif à la prévention et à la gestion des déchets type décret prom. 02/04/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035771 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement communautaire et du décret du 27 mars 1991 relatif au statut de certains membres du personnel de l'enseignement subventionné et des centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en ce qui concerne l'assouplissement des conditions d'une désignation temporaire de durée ininterrompue dans l'enseignement pour les femmes enceintes type décret prom. 02/04/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004035769 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation et mise en oeuvre de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de la Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand, signée à La Haye le 3 septembre 2003 type décret prom. 02/04/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035798 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au microfinancement dans les pays en voie de développement au moyen de l'octroi d'une garantie à des fonds de développement type décret prom. 02/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035806 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 19 juillet 2002 portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone, la Communauté française et la Communauté flamande relatif au centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction type décret prom. 02/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004035808 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, aux Annexes Ire à XVII et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 18 novembre 2002 type décret prom. 02/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004035821 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'agence autonomisé externe de droit public « Waterwegen en Zeekanaal » , société anonyme de droit public (1) type décret prom. 02/04/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035822 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la politique en matière de conventions de coopération communale au développement type décret prom. 02/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004035825 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation du "Dienst voor de Scheepvaart" en agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart" (1) type décret prom. 02/04/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035834 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Vervoersmaatschappij - De Lijn" et portant modification du décret du 31 juillet 1990 portant création de la "Vlaamse Vervoersmaatschappij" (1) type décret prom. 02/04/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004035891 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'éducation au développement type décret prom. 02/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004035904 source ministere de la communaute flamande Décret portant réduction des émissions de gaz à effet de serre en Région flamande par la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'utilisation de sources d'énergie renouvelables et l'application des mécanismes de flexibilité prévus par le Protocole de Kyoto type décret prom. 02/04/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004036021 source ministere de la communaute flamande Décret portant subventionnement d'organisations artistiques, d'organisations d'éducation artistique et d'activités socio-artistiques, d'initiatives internationales, de publications et de points d'appui type décret prom. 02/04/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036255 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la participation à l'école et au "Vlaamse Onderwijsraad" type décret prom. 02/04/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036685 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation et mise en oeuvre de la convention entre le Royaume des Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique concernant l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur néerlandais et flamand, signée à La Haye le 3 septembre 2003. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004029193 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029207 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernemenet de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la Commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifiqué et assimile du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004029211 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 21/04/2004 numac 2004035590 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 2003 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035659 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Landbouw en Visserij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035658 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant le rapport environnemental annuel intégré type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035681 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de projets touristico-récréatifs et de plans stratégiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004035689 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant démission et nomination de membres du conseil d'administration de la « Vlaamse Vervoermaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004035694 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux chèques-formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004035935 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts modifiés de la Croix-Rouge de Belgique type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 22/06/2004 numac 2004035968 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation de certains fonctionnaires dans le cadre de la lutte contre les dégâts aux revêtements de routes suite aux excès de poids type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions auxquelles les sociétés de crédits peuvent être agréées par le Gouvernement flamand et fixant les institutions de crédits agréées par le Gouvernement flamand, en exécution de l'article 78 du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand du Logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004036046 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au fonctionnement de l'antenne universitaire Emploi, Travail et Formation type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036070 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du créditprovisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004036112 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004036205 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/04/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036211 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du "Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek-Vlaanderen"

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation aux établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'enseignement catholique pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablissements libres subventionnés indépendants pour assurer la mise en oeuvre de discriminations positives dans l'enseignement de promotion sociale, année 2004 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004201647 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004201649 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2000 fixant la composition de la chambre de recours du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004201648 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissement d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004201678 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/04/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004201996 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communaute françaisé modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination des membres de la Commission centrale de réaffectation pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial

erratum

type erratum prom. 02/04/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200307 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2004, conformément aux articles 58 et 59 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives. - Erratum
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