M.B. Index des textes promulgués le 7 mai 2004

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loi

type loi prom. 07/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004022376 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine type loi prom. 07/05/2004 pub. 14/12/2017 numac 2017031765 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 07/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004000264 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juillet 1934 interdisant les milices privées et la loi du 19 juillet 1991 organisant la professi type loi prom. 07/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004009427 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la nouvelle loi communale

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000245 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 2003 relatif au pécule de vacances pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004012128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux heures minimums de repos des marins et shoregangers type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000247 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 désignant les infractions graves par degrés aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004012129 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative aux cours sectoriels théoriques et pratiques des formations professionnelles et des recy type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000244 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 2002 portant création d'un service social au sein du service de police intégré, structuré à deux niveaux type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000243 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre IV de la loi du 20 janvier 2003 relative au renforcement de la législation contre le racisme modifiant la loi du 13 mai 1999 portant le statut disciplinaire des membres type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000249 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mars 2004 portant dispositions consécutives à l'arrêt n° 5/2004 du 14 janvier 2004 de la Cour d'arbitrage prononçant l'annulation de certai type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000246 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à l'allocation de fin d'année pour les membres des services publics d'incendie type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000250 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 2003 portant modification de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignements et de la loi du 5 août 1 type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004015093 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Cour permanente d'arbitrage type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004000248 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 20 juin 2002 relatif aux conditions d'exploitation des centres de bronzage type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004000317 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004022387 source service public federal finances Arrêté royal fixant les montants des contributions de responsabilisation pour les années 2003 et 2004 type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000238 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux désignés pour l'usage d'un système de vote auto type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2002 portant exécution de l'article 57 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant les règles de calcul des honoraires f type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000241 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, III, IV et V de la loi du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000236 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 avril 2004 réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Conseils de Région et de Commu type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000240 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des chapitres Ier, II et IV de la loi spéciale du 2 mars 2004 portant diverses modifications en matière de législation électorale type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004022386 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 4 de la loi du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles et ecclésiastiques type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000235 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 9 avril 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 1999 déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatis type arrêté royal prom. 07/05/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000242 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 5 mars 2004 organisant la répartition entre les collèges électoraux du nombre de membres belges à élire au Parlement européen

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035980 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des statuts de l'agence autonomisée externe de droit public, dénommée "De Scheepvaart", de l'état des actifs et passifs et du rapport du réviseur d'entreprise type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adoption des statuts de l'agence "Waterwegen en Zeekanaal" type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035841 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004036730 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de projets temporaires quant à des initiatives de transition de jeunes dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel dont le placement s'avère difficile type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036637 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant les programmations de subdivisions structurelles spécifiques des deuxième et troisième degrés d'établissements d'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036134 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de relance économique » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/05/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004035830 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Jongerenwelzijn »

décret

type décret prom. 07/05/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004036222 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003, conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004036103 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'aide sociale, pour ce qui concerne la tutelle administrative type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036130 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment : type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036108 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé, fait à Londres le 17 juin 1999, à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, faite à Helsinki le 17 mars 1992 type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036127 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Costa Rica concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 26 avril 2002 type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036123 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'avenant du 12 février 2004 à l'Accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone du 4 juillet 2000 relatif à l'économie sociale, ratifié par la loi du 26 juin 2001, modifié par la loi d type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036129 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord portant création de l'Organisation internationale de la vigne et du vin et à l'Acte final, faits à Paris le 3 avril 2001 type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036126 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement du Royaume de Thaïlande concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, et à l'annexe à l'article 2 (a), signés type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036122 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, fait à New type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036125 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, du Royaume d'Espagne et du Royaume de Belgique relatif au progr type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004036173 source ministere de la communaute flamande Décret établissant des exigences et mesures de maintien en matière de performance énergétique et de climat intérieur de bâtiments et portant instauration d'un certificat de performance énergétique type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036273 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 et du décret du 15 juillet 1997 portant le Code flamand de Logement, en ce qui concerne la lutte contre l'inoccupation et le délabrem type décret prom. 07/05/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004036306 source ministere de la communaute flamande Décret portant octroi de titres-services pour la garde d'enfants type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004036224 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, et certaines autres dispositions relatives à la radiodiffusion et à la télévision type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004036644 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement néerlandophone à Bruxelles-Capitale type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004036638 source ministere de la communaute flamande Décret sanctionnant les objectifs finaux spécifiques décrétaux de l'enseignement secondaire général type décret prom. 07/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036555 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 4 avril 2003 portant dispositions visant à créer une "Universiteit Antwerpen" et à modifier le décret du 22 décembre 1995 portant modification de divers décrets relatifs à l'"Universiteit Antwerpen", en ce type décret prom. 07/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036541 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental pour ce qui concerne l'enseignement des langues étrangères dans l'enseignement fondamental ordinaire type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004036482 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'aide intégrale à la jeunesse type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004036491 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut du mineur dans l'aide intégrale à la jeunesse type décret prom. 07/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036443 source ministere de la communaute flamande Decret relatif au "Limburgs Universitair Centrum" et au "Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004036380 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus type décret prom. 07/05/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036378 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux centres technologiques régionaux et portant des dispositions nécessaires et impérieuses relatives à l'enseignement type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036335 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au statut, au fonctionnement, aux tâches et aux compétences des partenariats régionaux agréés, des conseils socio-économiques de la région et des comités de concertation socio-économiques régionaux type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036334 source ministere de la communaute flamande Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036333 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au "Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen" type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036336 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004036307 source ministere de la communaute flamande Décret portant création d'un "Vlaams Instituut voor Vrede en Geweldpreventie" auprès du Parlement flamand (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036448 source ministere de la communaute flamande Décret relatif au sport scolaire type décret prom. 07/05/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004036701 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux « Huizen van het Nederlands » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036128 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004035791 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 2 avril 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand inté type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035858 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux sociétés d'investissement des autorités flamandes type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035855 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation du « Vlaams Zorgfonds » en une agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique et modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035857 source ministere de la communaute flamande Décret instaurant le 11 juillet comme jour de vacances flamand type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035856 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret sur l'Electricité du 17 juillet 2000, en ce qui concerne le système des certificats d'électricité écologique, et portant interprétation de l'article 37, § 2, du même décret type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035865 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à la création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035844 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035864 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035842 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'agence autonomisée externe de droit privé « Vlaams Agentschap voor Rekrutering en Selectie » et modifiant le décret du 2 mars 1999 autorisant le Gouvernement flamand à créer une société coopérative à responsabilité limit type décret prom. 07/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004035801 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation de l'organisme public flamand « Commissariaat-generaal voor de Bevordering van de Lichamelijke Ontwikkeling, de Sport en de Openluchtrecreatie » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique BLOSO type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035840 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Internationaal Ondernemen » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035838 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit privé "Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing" (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035837 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Instituut voor Landbouwen Visserijonderzoek » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035839 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Instituut voor Innovatie door Wetenschap en Technologie » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035823 source ministere de la communaute flamande Décret portant réforme du « « Fonds Bijzondere Jeugdbijstand » en l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Fonds Jongerenwelzijn » (Fonds d'Aide sociale aux Jeunes) (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035800 source ministere de la communaute flamande Décret réglant le contrôle des dépenses électorales et l'origine des fonds engagés pour l'élection du Parlement flamand type décret prom. 07/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004035854 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004035898 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035872 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand, en ce qui concerne la protection de fonctionnaires qui dénoncent des irrégularités type décret prom. 07/05/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004036109 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989 type décret prom. 07/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004036110 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'amendement au paragraphe 2, de l'article 43, de la Convention relative aux droits de l'enfant, adopté à la Conférence des Etats parties le 12 décembre 1995 type décret prom. 07/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004036124 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment au Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, avec annexes, signés à type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004036066 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation et subventionnement d'une politique du patrimoine culturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004036120 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord de coopération du 10 décembre 2003, conclu entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004036002 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 3 mars 1993 portant le statut des terrains destinés aux résidences de loisirs de plein air type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004035828 source ministere de la communaute flamande Décret portant transformation de l'a.s.b.l. « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé type décret prom. 07/05/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004036111 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant les décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnés le 4 avril 1990, pour ce qui concerne l'assistance judiciaire à la jeunesse en vue de la protection contre la maltraitance et la négligence dans des cas urgent type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035909 source ministere de la communaute flamande Décret portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (1) type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035927 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, le complétant par un titre Agences et modifiant divers autres lois et décrets type décret prom. 07/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004035914 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 21 décembre 1988 portant création de la Société flamande terrienne type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004035971 source ministere de la communaute flamande Décret portant l'encouragement de la sécurité d'habitations en installant des détecteurs de fumée type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004035983 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 4 avril 2003 relatif à l'animation socioculturelle des adultes type décret prom. 07/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004035969 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire en ce qui concerne les zones affectées aux équipements communs et utilitaires publics

circulaire

type circulaire prom. 07/05/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004000376 source service public federal interieur Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. - Traduction allemande type circulaire prom. 07/05/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004000470 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux demandes de dispense de cours et d'examen dans le cadre de la formation des membres des services d'incendie et aux demandes d'équivalence de brevet des membres des services d'incendie. - Traduction allemande type circulaire prom. 07/05/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004000295 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal justice Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les inistres de l'Intérieur et de la Justice type circulaire prom. 07/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004000290 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative aux demandes de dispense de cours et d'examen dans le cadre de la formation des membres des services d'incendie et aux demandes d'équivalence de brevet des membres des services d'incendie

document

type document prom. 07/05/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004036640 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004

erratum

type erratum prom. 07/05/2004 pub. 20/07/2005 numac 2005035834 source ministere de la communaute flamande Décret établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial Erratum type erratum prom. 07/05/2004 pub. 25/02/2010 numac 2010035153 source autorite flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande. - Erratum type erratum prom. 07/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004000351 source service public federal interieur Circulaire interministérielle PLP 35 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. - Erratum
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