M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2004

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loi

type loi prom. 11/05/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004000282 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article type loi prom. 11/05/2004 pub. 08/06/2004 numac 2004000300 source service public federal interieur Elections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone. - Communiqué prescrit par l'article

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022398 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion pour l'année 2004 et à la régularisation du subside 2002 type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004022411 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004014107 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022412 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en dioxines et biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004022414 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. NUBEL type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004022401 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal mettant fin aux cotisations prélevées par les abattoirs à charge des producteurs de bovins selon les modalités de la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des pr type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004022418 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003210 source service public federal finances Arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux garanties imposées à l'entrepositaire agréé et à l'opérateur enregistré en matière d'accise type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004021070 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal exécutant l'article 115 de la loi du 14 janvier 2002 portant des mesures en matière de soins de santé et fixant la date d'entrée en vigueur de cet article type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004014097 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du premier avenant au Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations type arrêté royal prom. 11/05/2004 pub. 27/05/2004 numac 2004003215 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/ CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203032 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203029 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004022382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 février 2004 fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles type arrêté ministériel prom. 11/05/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004203030 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

avis

type avis prom. 11/05/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004000285 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004 type avis prom. 11/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004000328 source service public federal interieur Avis. - Vote automatisé. - Composition du collège d'experts pour les élections simultanées du Parlement européen et des Conseils de Communauté et de Région du 13 juin 2004. - Erratum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004201749 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française "La Cambre"

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 11/05/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004003192 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito 70 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 11/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004003179 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 août 2002 portant le règlement du « Pick-3 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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