M.B. Index des textes promulgués le 19 mai 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201376 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative à la fixation des cotisations patronales au "Fonds de sécurité d'existenc type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201386 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201335 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la modification de la convention type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004200952 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la modification des statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et des services de loca type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004200971 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux marins subalternes inscrits au Pool belge des marins de la marine marchande, occupés p type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201327 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative au transport des travailleurs type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201332 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour le type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004200940 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux dispositions communes à la convention collective de travail pour officiers et marins s type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201315 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans dans les usines de cigarettes et les entrepr type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201358 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, portant coordination des conventions collectives de travail relatives à la prépension conventio type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004200959 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'instauration d'une délégation syndicale type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201329 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à l'encaissement d'une cotisation patronale au "Fonds social de l'ind type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de t type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collectiv type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201375 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au frais de déplacement type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201381 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension en faveur type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201367 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'instauration d'un régime de prépension type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prépension - indemnité complémentaire type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201314 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prépension conventionnelle à temps plein type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la fixation des cotisations patronales dues au "Fonds de sécurité type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201336 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux frais de transport en exécution de l'article 18 de l'accord national 2003-2 type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la cotisation spéciale au fonds de sécurité d'existence en exécution d type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201357 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à l'introduction d'une prime de fin d'année d type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004200972 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et d type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004200939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à l'indemnité forfaitaire pour la participation aux réunions d'informations et formations type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à la prépe type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004012164 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 8 octobre 2003 instaurant un Fonds sectoriel type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative à la prépension à l'âge de 58 ans dans le secteur de l'industrie type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE d'ouvriers entrant type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004000262 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 4, 89 et 90 de l'arrêté royal du 21 janvier 2004 d'exécution des chapitres 1er, 2, 3 et 7 du titre II de la loi-programme du 22 décembre 2003 type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004007131 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination du président, du vice-président et des membres de la commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004007130 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux jurys des examens linguistiques fixés par la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004201368 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le sciage du diamant type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004002058 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une autorisation au Ministre qui a la Politique des grandes villes dans ses attributions, d'octroyer des subventions type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004007146 source ministere de la defense Arrété royal portant nomination de deux vice- présidents du Conseil d'Administration de l'Institut des Vétérans. - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004007147 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative au travail supplémentaire pour missions urgentes type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201317 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, prolongeant l'accord national 2001-2002 type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004200938 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la modification de la convention collective de travail du 6 juin 2002, conclue au sein de type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004200937 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201334 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1979 fi type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201292 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de rémunération et de travail type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201382 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'intervention dans les frais de transport type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004201383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 200 type arrêté royal prom. 19/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux frais de transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004036303 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2004 relatif aux chèques de lancement pour candidats entrepreneurs type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004036304 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004022407 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant création dans le ressort du Comité de secteur XIII d'un Comité de concertation de base pour l'Office de Contrôle des mutualités et des unions nationales des mutualités type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004035992 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 73 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 octobre 1991 portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 28/05/2004 numac 2004011248 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du vice-président du Comité d'attribution du Label écologique européen

décret

type décret prom. 19/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004029241 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la négociation en Communauté française type décret prom. 19/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004029195 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion ou de sélection à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française type décret prom. 19/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004029196 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la RTBF type décret prom. 19/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004029163 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement type décret prom. 19/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004029191 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la c type décret prom. 19/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029189 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Fonds d'aide à la mobilité étudiante au sein de l'espace européen de l'enseignement supérieur type décret prom. 19/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029197 source ministere de la communaute francaise Décret portant approbation de l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l' type décret prom. 19/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029198 source ministere de la communaute francaise Décret portant création d'un Fonds de garantie pour les chercheurs engagés sous contrat type décret prom. 19/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004029199 source ministere de la communaute francaise Décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège type décret prom. 19/05/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004029200 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant une procédure de reconnaissance des produits multimédias reconnus d'intérêt pédagogique type décret prom. 19/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029228 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type décret prom. 19/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004029229 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse type décret prom. 19/05/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004029180 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004201796 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne type arrêté ministériel prom. 19/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201611 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles situés sur le territoire de Grâce-Hollogne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202381 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le règlement organique de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004201916 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant démission honorable à M. Laurent Monniez, Commissaire du Gouvernement auprès de l'Office de la Naissance et de l'Enfance et portant nomination de son remplaçant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004202077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément en application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202001 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et l'organisation du jury délivrant les attestations d'accès aux titres professionnels particuliers des sciences médicales et dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004201999 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste de correspondance entre les anciens et nouveaux grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201785 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

erratum

type erratum prom. 19/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004012274 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux frais de transport en exécution de l'article 19 de l'accord national 200 type erratum prom. 19/05/2004 pub. 22/06/2005 numac 2005029138 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse. - Erratum
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