M.B. Index des textes promulgués le 27 mai 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/05/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004014121 source service public federal mobilite et transports Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires type arrêté royal prom. 27/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004014137 source service public federal mobilite et transports Arrête royal relatif à la transformation de Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004203295 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément des « Côtes de Sambre et Meuse » comme vin de qualité d'appellation d'origine contrôlée V.Q.P.R.D. type arrêté ministériel prom. 27/05/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203101 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 27/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004201800 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie" type arrêté ministériel prom. 27/05/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004000335 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du Ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004031314 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la procédure de médiation et le fonctionnement de la Chambre de recours visés à l'article 23 de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électri type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004031303 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du dossier de base du plan particulier d'affectation du sol n° 70-20b « HELIPORT », modifiant totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 46-10 approuvé par a type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004031308 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/91/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les carac type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale transposant la directive 2003/90/CE de la Commission du 6 octobre 2003 établissant des modalités d'application de l'article 7 de la directive 2002/55/CE du Conseil en ce qui concerne les carac type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004031305 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol « Quartier des Goujons » approuvé par arrêté royal du 17 février 1971 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/05/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004031302 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le plan particulier d'affectation du sol « Gaucheret » de la Commune de Schaerbeek, couvrant des îlots 59-Sud, 61-Sud, 62, 63 et 64

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202356 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de représentants au sein des Comités d'orientation de la Société wallonne du Logement, de la Société wallonne du Crédit social et du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie et au se type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202363 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le décompte définitif de la Transhennuyère et transférant la propriété de celle-ci à la Société wallonne des Eaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004202410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004202364 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202269 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202270 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202264 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202266 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202259 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202278 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202268 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202279 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202280 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202281 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la quatrième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Liège-Bierset type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004202584 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2002 portant création d'une cellule fiscale de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004027169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les délais relatifs à l'établissement de l'avant-projet de plan des centres d'enfouissement technique type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004203025 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en application du règlement n° 2200/96 du Conseil du 28 octobre 1996 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004202839 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202861 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités d'application du régime d'aide dans le secteur des semences type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202634 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des associations de santé intégrée type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202633 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales relatives aux cribles et concasseurs sur chantier visés à la rubrique 45.91.02 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004202632 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions intégrales d'exploitation relatives aux stockages temporaires sur chantier de construction ou de démolition de déchets non triés visés à la rubrique 45.92.01 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202603 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202604 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux conditions auxquelles les entreprises d'insertion sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004202590 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les allocations et jetons de présence à verser au commissaire du Gouvernement wallon au sein du Consortium de validation des compétences type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027194 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'aide individuelle à l'intégration de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil consultatif wallon des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027195 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, l'accueil et l'hébergement de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027196 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres du Conseil d'avis pour l'éducation, la formation et l'emploi de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027186 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon réglant les modalités de contrôle de l'Inspecteur des Finances à l'Institut du Patrimoine wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004027158 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203259 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202256 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004202058 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004202016 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de l'élaboration de plans communaux de mobilité et de la mise en oeuvre de plans communaux de mobilité et de plans de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201837 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adaptant l'article LI.TXVIII.CIII.7 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne - Mesures transitoires relatives aux épreuves d'accession au niveau supérieur type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004201825 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 fixant le cadre organique du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004202023 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du fonctionnaire dirigeant de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 22/06/2004 numac 2004201905 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 désignant les zones de baignade et portant diverses mesures pour la protection des eaux de baignade type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004202017 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des auteurs de plans communaux de mobilité type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004202015 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Namur-Luxembourg et retirant le mandat d'un ag type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004202024 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2002 nommant les membres du comité d'accompagnement des centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004202026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entrepris type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004202064 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Port autonome de Charleroi à conclure un partenariat avec la SARSI en vue d'exploiter et gérer une zone portuaire sur le territoire de la commune de Tubize type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004201801 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'appellation et les conditions d'agrément des vins produits en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201983 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au renouvellement des membres de la Commission de gestion du "Parc naturel de la Vallée de l'Attert" type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202228 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 avril 1998 portant fixation des redevances à percevoir pour l'utilisation des aérodromes relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202254 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202260 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la première zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202230 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux mesures des seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par les aéronefs qui utilisent les aéroports relevant de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202262 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la deuxième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202258 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan d'exposition au bruit de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202229 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'article 1er bis, § 3, alinéas 2 à 4, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004202027 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004201682 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2003 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004202263 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon délimitant la troisième zone du plan de développement à long terme de l'aéroport de Charleroi-Bruxelles Sud

décret

type décret prom. 27/05/2004 pub. 18/08/2004 numac 2004027200 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux Agences-Conseil en économie sociale type décret prom. 27/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201952 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le décret du 5 décembre 1996 relatif aux intercommunales wallonnes en vue d'organiser le droit de consultation et de visite des conseillers communaux des communes associées type décret prom. 27/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201981 source ministere de la region wallonne Décret rendant applicables aux impôts régionaux les conséquences de la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique type décret prom. 27/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201979 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu entre l'Etat fédéral et la Région wallonne relatif à la mise en place d'un système de déclaration libératoire unique type décret prom. 27/05/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202631 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'organisation du tourisme type décret prom. 27/05/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201982 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de formation professionnelle type décret prom. 27/05/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004201826 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'intégration à l'Agence wallonne à l'Exportation des membres du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur transférés à la Région type décret prom. 27/05/2004 pub. 16/06/2004 numac 2004201833 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés type décret prom. 27/05/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202818 source ministere de la region wallonne Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau type décret prom. 27/05/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004027245 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999. - Addendum type décret prom. 27/05/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202463 source ministere de la region wallonne Décret instaurant une taxe sur les sites d'activité économique désaffectés type décret prom. 27/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004202454 source ministere de la region wallonne Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des services « Espaces-Rencontres » type décret prom. 27/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202447 source ministere de la region wallonne Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1999 type décret prom. 27/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004202040 source ministere de la region wallonne Décret complétant l'article 85 de la nouvelle loi communale type décret prom. 27/05/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202465 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes et sur le financement en 2003 et 2004 de la c type décret prom. 27/05/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004027185 source ministere de la region wallonne Décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux type décret prom. 27/05/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004027101 source ministere de la region wallonne Décret relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement type décret prom. 27/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004202357 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, fait à La Haye, le 26 mars 1999 type décret prom. 27/05/2004 pub. 03/06/2004 numac 2004201577 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à la Convention du 4 avril 2003 entre l'Etat, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxel type décret prom. 27/05/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202464 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne relatif aux modalités d'octroi de l'aide visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les employeurs du secteur de l'

accord de coopération

type accord de coopération prom. 27/05/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004009401 source service public federal justice Accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale en ce qui concerne la reconnaissance des cultes, les traitements et pensions des ministres des cultes, les fabriques d'églis

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004202189 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux décorations civiques, titres et distinctions honorifiques type circulaire prom. 27/05/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004202177 source ministere de la region wallonne Circulaire concernant l'instauration de Conseils consultatifs des personnes handicapées

erratum

type erratum prom. 27/05/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202853 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture. - Erratum type erratum prom. 27/05/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004202524 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 septembre 2002 portant la désignation de commissaires de la Société wallonne du Logement au sein des sociétés de logement de service public. - Erratum type erratum prom. 27/05/2004 pub. 31/01/2005 numac 2005200221 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément des "Vins de table avec indication géographique" comme "Vin de pays des Jardins de Wallonie". - Erratum type erratum prom. 27/05/2004 pub. 01/04/2005 numac 2005200860 source ministere de la region wallonne Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 27/05/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004031383 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capital modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2002 portant l'exécution de l'ordonnance du 21 février 2002 portant réforme des taxes régionales

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004031331 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/885 du Collège de la Commission communautaire française appliquant au personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 octobre 2 type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004031330 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/80 du Collège de la Commission communautaire française visant à favoriser l'intégration professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 27/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004031352 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2002/838bis du Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail pour le personnel enseignant et assimilé et pour le p

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 27/05/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004033055 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 26 mars 1997 portant organisation du Ministère de la Communauté germanophone en divisions

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 27/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004031354 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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