M.B. Index des textes promulgués le 28 mai 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004003230 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 10 du 29 décembre 1992 relatif aux modalités d'exercice des options prévues aux articles 15, § 5, alinéa 3, et 25ter, § 1er, alinéa 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, aux d type arrêté royal prom. 28/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004009394 source service public federal justice Arrêté royal portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. 28/05/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004009393 source service public federal justice Arrêté royal d'agrément des laboratoires pour les analyses ADN en matière pénale type arrêté royal prom. 28/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004022426 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004035940 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de l'article 6, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2004 relatif aux chèques-conseil type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004022432 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des dispositions particulières relatives à certains ateliers de découpe de viandes de volaille type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004035887 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004003221 source service public federal finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 juin 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 juin 2004 au 3 juin 2006 type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises type arrêté ministériel prom. 28/05/2004 pub. 04/06/2004 numac 2004011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 1995 soumettant à licence l'importation de certaines marchandises

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004036405 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement des initiatives de formation visant des mandataires, fonctionnaires et hauts fonctionnaires locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036328 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de résidences dans le cadre de « Toerisme voor Allen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036327 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des événements de grand intérêt pour la société type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036323 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier de points d'appui dans le cadre de "Toerisme voor Allen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036324 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au soutien financier d'associations dans le cadre de "Toerisme voor Allen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004036434 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifian type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004036493 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17 « Provision pour la politique de la relance économique » pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004036487 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement de la Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées pour la représentation de personnes handicapées au sein du « Regionaal Overlegnetwerk Gehandicaptenzorg type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036549 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles générales en matière d'agrément et de subvention de base des associations de mobilité et des organismes de coordination d'associations et de subvention de projets de mobilité type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004036554 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enregistrement des demandes d'aide, à la médiation des soins, à l'harmonisation des soins et à la planification des soins et de l'aide à l'intégration sociale de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004036583 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les modalites de mise en oeuvre, pour la Communaute flamande, de la deuxieme phase du programme d'action européen en matière d'é ducation « SOCRATES » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004036651 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques des premier, deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un ce type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004036708 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/08/2004 numac 2004036325 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement d'auberges de jeunesse, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'A.S.B.L. "Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme" type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004036290 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 désignant la délimitation provisoire des zones portuaires type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004036162 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2003 relatif aux services de taxi et aux services de location de véhicules avec chauffeur type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004036132 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004036146 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004036145 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004036203 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant octroi d'un congé précédant la mise à la retraite aux fonctionnaires des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004036187 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les mesures transitoires pour le personnel des services administratifs du Conseil de l'Enseignement communautaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036229 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2001 concernant l'agrément d'unités de mammographie et de centres de dépistage régionaux pour le dépistage du cancer du sein type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 27/07/2004 numac 2004036228 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand contenant des mesures pour l'achèvement à temps du "Project Ontwikkelingsschets 2010 Schelde-estuarium " type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004036220 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide financière aux études et aux services aux étudiants dans l'enseignement supérieur de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036256 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036252 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 1998 réglant l'agrément et le subventionnement des centres pour troubles du développement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/05/2004 pub. 22/12/2008 numac 2008204562 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de subventions provenant du bénéfice de la Loterie Nationale réparti à la Communauté flamande, au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap »

circulaire

type circulaire prom. 28/05/2004 pub. 07/06/2004 numac 2004014112 source service public federal interieur et service public federal mobilite et transports Circulaire. - Instructions concernant la procédure de dépôt et d'approbation des Conventions de Sécurité routière pour l'année 2004
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