M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 05/06/2004 pub. 22/06/2004 numac 2004002055 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Loi modifiant la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation socia type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201562 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la modifica type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201588 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, relative à la modifica type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201560 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le secteur de taxis type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le supplément d'ancienneté pour le personnel non-roulant dans les entreprises de transport d type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201518 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative à la prolongation de l'application de la prépension à type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, rendant applicables toutes les conventions encore en vigueur au 23 avril 2001 à la Commission paritaire type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant le revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au régime des allocations de chômage complémentaires pour certain type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201564 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants de l'allocation sociale supplémentaire, appelée prime syndicale, prévue dans les st type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201561 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la programmation sociale pour les membres du personnel auxquels type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201516 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la "Convention euro" type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201622 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 1993, conce type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201602 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la liaison des salaires au chiffre de l'indice type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à la coordination des statuts du fo type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la modification de la convention collective de trava type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à l'exécution de l'article 4 de l'accord national 2002 type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201395 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux avantages octroyés par le "Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de v type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Bra type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201636 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à l'instauration de jours d'ancienneté type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue en exécutio type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004003251 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004000306 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 9 mars 2004 modifiant le régime transitoire prévu par la loi du 7 mai 1999 contenant le Code des sociétés type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004000309 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux et de la loi du 5 février 2001 modifiant cette loi type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004000305 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 janvier 2004 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux, la loi du 22 m type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004000310 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 novembre 2003 portant exécution des chapitres III, V et VI de l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure fer type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022462 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1997 relatif aux critères de pureté des additifs pouvant être utilisés dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 20/08/2004 numac 2004201517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004014184 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction générale compétente pour le transport de choses par route type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004201565 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, instituant un fonds de sécurité d'existence et type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 22/09/2004 numac 2004201587 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant la convention collective de travail type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004201559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, la diminution de carrière et type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004201604 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004000308 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 mars 2004 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe III type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004000312 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1998 relatif à la protection des animaux lors de compétitions type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004201718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004201706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion en euro des montants exprimés en fr type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004201710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, fixant les conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004201557 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des fabrications métalliques, relative à la conversion en euro des montants exprimés en franc belge type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004201711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, relative à la classification et aux condition type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 13/07/2004 numac 2004201713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la classification professionnelle type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004022509 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2003 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004014129 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Wuustwezel type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004000379 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004022533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'interdiction de l'utilisation et de mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004000307 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 1999 relatif à l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004201715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000303 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004012167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004000343 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiq type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1er, alinéa 3 et § 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004011268 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mai 1989 relatif au transfert à destination de pays non dotés d'armes nucléaires, des matières nucléaires, des équipements nucléaires, des données technologiques nucléaires et leurs dérivés type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022435 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 78 de la loi du 3 février 2003 apportant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004012165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004002070 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004000359 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 22/06/2004 numac 2004021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat et type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004011281 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004002062 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 17/06/2004 numac 2004201328 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déterminant les modalités et conditions auxquelles doivent répondre le rapport d'évaluation et l'aperçu financier visés à l'article 4, § 3, de la loi du 1er avril 2003 portant exécution de l'accord interprofessionnel type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000302 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 adaptant plusieurs lois électorales à l'abaissement de l'âge d'éligibilité pour les Conseils de Région et de Communauté type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000321 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée, pour les élections du Parlement européen et des Conseils de Rég type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000297 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'article 3 de la loi spéciale du 25 avril 2004 modifiant les articles 6, § 1er, VIII, 4°, alinéa 1er, et 31, § 5, alinéa 1er, de la type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000299 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen, la type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000298 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 25 avril 2004 modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections du Conseil de la Région type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004022421 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les montants des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004022415 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 217bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004201513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004201290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 15/06/2004 numac 2004000350 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1990 concernant les amendes administratives, visées à l'article 19 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004003265 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement et service public federal finances Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la neuvième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004000311 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 février 2004 déterminant des formulaires standards pour les marchés publics non soumis à la publicité européenne type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004000304 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 février 2004 modifiant, en ce qui concerne l'interdiction d'accès à certains marchés et l'introduction de moyens électroniques, un certain nombre d'arr type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201415 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la conversion de francs belges en euro du salaire type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201620 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au paiement du jour de carence type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant les avantages sociaux type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201584 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, concernant l'octroi d'une prime d'équipes pour le travail en h type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201512 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant le congé supplémentaire type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201563 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la conversion et l'arrondi en euro type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, portant l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201603 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 octobre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la S.A. SABENA, modifiant la convention collective de travail du 5 août 1977 f type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201586 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant la conversion en euro type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201634 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, créant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social Maribel social du se type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative à la paix sociale type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201404 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux indemnités complémentaires de chômage type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004021087 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Communauté française de la propriété du site où est implanté le Centre ADEPS « La Fraineuse » à Spa type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004000361 source service public federal interieur Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour gérer six centres 101 type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant le pouvoir d'achat et les primes d'équipes dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéro type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011276 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Entreprises d'assurances type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Bien-être au travail type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004011278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Commerce en alimentation type arrêté royal prom. 05/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à l'abolition du jour de carence

erratum

type erratum prom. 05/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004012182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 05/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 05/06/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004202951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 2 décembre 1996 relative à l'indemnité de séjour dans

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 05/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004003193 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 05/06/2004 pub. 22/06/2004 numac 2004003253 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 05/06/2004 pub. 03/11/2017 numac 2017013840 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux concours et tirages au sort complémentaires dont peuvent être assorties, dans le cadre d'actions promotionnelles, les loteries publiques organisées par la Loterie Nationale. - Traduction allemande
^