M.B. Index des textes promulgués le 7 juin 2004

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, fixant les conditions de salaires et de travail type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant renouvellement de certains mandats et nomination de membres suppléants du Comité de gestion de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative au montant et conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative aux jours de vacances compensatoires type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la fixation des modalités de détermination de l'ancienneté des travailleurs qui ont type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004012175 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004022460 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004201906 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au paiement des jours de carence type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004022448 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de biologie clinique en 2003 dans le cadre de l'assurance soins de santé obligatoire type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004022423 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004022002 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant l'intervention forfaitaire de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour les coûts spécifiques des services de soins infirmiers à domicile et les conditions d'octroi de type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 02/07/2004 numac 2004007162 source ministere de la defense Arrêté royal portant création d'un diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004201665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des industries du ciment type arrêté royal prom. 07/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022463 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004036538 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2004 relatif aux chèques de lancement gratuits pour entrepreneurs débutants type arrêté ministériel prom. 07/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000320 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations « JITES I » et « JITES II » type arrêté ministériel prom. 07/06/2004 pub. 09/06/2004 numac 2004000319 source service public federal interieur Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STERIA sous les appellations « DIGIVOTE I » et « DIGIVOTE type arrêté ministériel prom. 07/06/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203105 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

document

type document prom. 07/06/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201953 source ministere de la region wallonne Accords de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française ratifiant le règlement d'ordre intérieur du Conseil interuniversitaire de la Communauté française
^