M.B. Index des textes promulgués le 8 juin 2004

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loi

type loi prom. 08/06/2004 pub. 25/07/2012 numac 2012015108 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994. - Addendum type loi prom. 08/06/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004015121 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes, fait à New York le 18 décembre 1979 type loi prom. 08/06/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004015120 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Canada en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Pro type loi prom. 08/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004015112 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union Belgo-luxembourgeoise et la république du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001 (2) type loi prom. 08/06/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004015119 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention n° 181 concernant les agences d'emploi privées, adoptée à Genève le 19 juin 1997 (2) type loi prom. 08/06/2004 pub. 28/08/2007 numac 2007015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Addendum type loi prom. 08/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004003252 source service public federal finances Loi portant confirmation des arrêtés royaux des 15 décembre 2003 et 23 janvier 2004 modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 1992 type loi prom. 08/06/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004015122 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité sur le droit des marques et au Règlement d'exécution, faits à Genève le 27 octobre 1994 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2004 pub. 06/07/2004 numac 2004011284 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres-magistrats du Conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 08/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000333 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 6 de la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dép type arrêté royal prom. 08/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000334 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle de la déclaration visée à l'article 116, § 6, du Code électoral à effectuer par les candidats aux électio type arrêté royal prom. 08/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004000332 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 mai 2004 déterminant le modèle du rapport appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées pour les candidats et les partis p

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004022431 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'association chargée de la gestion du registre central d'identification des chiens type arrêté ministériel prom. 08/06/2004 pub. 05/07/2004 numac 2004202154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés

document

type document prom. 08/06/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004015125 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Annexes 1re et 2, aux Protocoles 1er

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 05/04/2006 numac 2006201094 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Chapelle-lez-Herlaimont type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des membres de la Commission communautaire inter-caractère créée en vertu des dispositions du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 28/07/2004 numac 2004201956 source ministere de la communaute francaise Arrêté portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de l'Académie universitaire Wallonie-Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202332 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les événements d'intérêt majeur et fixant les modalités de leur accès par le public de la Communauté française à l'aide d'un service de radiodiffusion télévisuelle à accès libre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004202081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des personnes morales et physiques pris en application du décret du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 février 2003 portant nomination des délégués du Gouvernement auprès de la Commission communautaire inter-caractère créée

erratum

type erratum prom. 08/06/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République du Bénin concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 mai 2001. - Erratum. - Addendum

liste

type liste prom. 08/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé

autorisation

type autorisation prom. 08/06/2004 pub. 10/03/2005 numac 2005000072 source agence federale pour le controle nucleaire Autorisations de traitement par ionisation de denrées ou ingrédients alimentaires
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