M.B. Index des textes promulgués le 9 juin 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 15/12/2008 numac 2008001014 source service public federal interieur Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004201854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004002064 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 1970 relatif à la réparation, en faveur des membres du personnel des organismes d'intérêt public et des entreprises publiques autonomes, des dommages résultant des accidents du travai type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de la bijouterie, de la joaillerie, de l'horlogerie et des métiers connexes type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aide en milieu ouvert dans le cadre de l'aide à la jeunesse type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004201720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité de l'intermédiation boursière type arrêté royal prom. 09/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004201771 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant la cotisation patronale au "Fonds social et de garantie pour les entreprises hort

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/06/2004 pub. 14/06/2004 numac 2004000344 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux zones de police dans le cadre des Conventions de Sécurité routière type arrêté ministériel prom. 09/06/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004000362 source service public federal interieur Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la Présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée en vue de la réalisation de conventions relatives à la prévention de la criminalité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004202503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative de la langue des signes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004203337 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203833 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2002 fixant le cadre de l'inspection des cours de religion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004203834 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de gestion du Fonds de garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005200002 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'année scolaire 2004-2005 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 28/01/2005 numac 2005200003 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005200005 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française destinée à couvrir les dépenses en personnel en application de type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 03/02/2005 numac 2004203879 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dotation pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 04/02/2005 numac 2004203874 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2004-2005 au réseau de l'Enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assu type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203154 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2004-2005, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203239 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juin 2001 fixant le volume des activités d'enseignement mentionnées dans les articles 4 à 12 du décret du 12 décembre 2000 d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004202993 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant : - suppression de l'AR de Rösrath et de l'internat y annexé, - suppression des écoles fondamentales de Delbruck, Siegburg, Weiden et Westhoven annexées à l'Athénée royal de Rösrath, - type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004202109 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de la liste des catégories de services ou institutions visée à l'article 6, § 3, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 portant réforme de l'Office de la Na type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 26/08/2004 numac 2004029272 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réforme des consultations pour enfants type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202079 source ministere de la communaute francaise Arrêté abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202390 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant un plan d'évaluation et de suivi des discriminations positives, en application de l'article 5, § 2, du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances éga type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 07/10/2004 numac 2004202902 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 mars 2004 organisant l'alimentation et le contrôle du fonds intersyndical des secteurs de la Communauté française pour ce qui c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202768 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement primaire pour l'année scolaire 2004-2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202728 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 17/11/2004 numac 2004203152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des périodes-professeurs supplémentaires pour l'année 2004-2005 aux établissements scolaires bénéficiant de discriminations positives en application de l'article 11 du décret du 30 jui type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention pour l'organisation de programmes d'immersion linguistique à des établissements de l'enseignement secondaire bénéficiant de mesures de discrimination positive
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