M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 15/06/2004 pub. 17/05/2006 numac 2006015072 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faite à Londres le 26 septembre 1997 type loi prom. 15/06/2004 pub. 19/04/2006 numac 2004015118 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole de 1997, modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif, et à l'Annexe, faits à Londres le 26 septembre 1997 type loi prom. 15/06/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004015117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 18/06/2004 numac 2004000355 source service public federal mobilite et transports et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant un comité fédéral et des comités locaux pour la sûreté des installations portuaires type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004201797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal organisant l'octroi de subventions pour couvrir des dépenses relatives à la réalisation de projets dans le cadre du soutien communautaire du Fonds social européen - Document unique de programmation fédéral type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022478 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004022477 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 20/07/2004 numac 2004003287 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant fixation de la rémunération du Commissaire du Gouvernement désigné par le Ministre du Budget auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale » type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 19/07/2004 numac 2004014145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination des deux directeurs de l'Office national du Ducroire type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 07/07/2004 numac 2004002065 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 15/06/2004 pub. 08/07/2004 numac 2004011282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant certaines gammes de quantités nominales et réglementant l'indication des quantités de certains produits en préemballages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202724 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2003 type arrêté ministériel prom. 15/06/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004202723 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2004, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004029261 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre des programmes de prévention générale dans le secteur de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2004 pub. 02/09/2004 numac 2004202494 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004033060 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les normes de programmation en vue de la subsidiation des projets d'infrastructure relatifs à des structures d'accueil pour seniors type arrêté de la communauté germanophone prom. 15/06/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004033090 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à la médiation de dettes
^