M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2004

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loi

type loi prom. 17/06/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004002134 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi modifiant la loi communale Erratum type loi prom. 17/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004002075 source service public federal interieur Loi modifiant la nouvelle loi communale type loi prom. 17/06/2004 pub. 29/06/2004 numac 2004003270 source service public federal finances Loi introduisant l'assistance mutuelle dans le domaine de la taxe annuelle sur les contrats d'assurances dans le Code des taxes assimilées au timbre type loi prom. 17/06/2004 pub. 28/06/2004 numac 2004003266 source service public federal finances Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2004 pub. 01/07/2004 numac 2004003262 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 104, 3°, d, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 17/06/2004 pub. 12/07/2004 numac 2004007166 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 121 de la loi du 27 mars 2003 relative au recrutement des militaires et au statut des musiciens militaires et modifiant diverses lois applicables au personnel de la Défense type arrêté royal prom. 17/06/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004022507 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203302 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres du conseil d'administration et du conseil de direction, les commissaires du Gouvernement et le collège des commissaires aux comptes de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastruc type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202854 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'autorisation de procéder à des sondages ou à des fouilles archéologiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004202722 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément et d'avis des services d'insertion sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027189 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine des dispositions relatives aux signes distinctifs sur les monuments et sites protégés, à la Commission royale des type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 10/08/2004 numac 2004027157 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel de l'Agence pour les Investisseurs étrangers en Wallonie - Office for Foreign Investors in Wallonia S.A. à l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004027156 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires et agents de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine pour la recherche et la constatation des infractions aux dispositions du Code wallon de l'Amé type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202855 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure d'agrément des dépôts de biens archéologiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 29/07/2004 numac 2004202457 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2005-2009 du réseau de distribution d'électricité d'Interlux type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202489 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2002 relatif à la redevance pour occupation du domaine public par le réseau électrique type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 05/11/2004 numac 2004203301 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications aux statuts de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/06/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202856 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la procédure en cas de découvertes archéologiques fortuites

circulaire

type circulaire prom. 17/06/2004 pub. 21/06/2004 numac 2004002066 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 546. - Nouvelle mesure en matière d'intervention dans les frais de cartes train combinées pour les membres du personnel fédéral

document

type document prom. 17/06/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004202039 source ministere de la region wallonne Accord de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004029258 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtris type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 23/07/2004 numac 2004202402 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Annexe 1re de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 7 décembre 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004202698 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services qui mettent en oeuvre u type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de prestations éducati type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004202709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de premier accueil type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202699 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services de placement familial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202701 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide et d'interventio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202702 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accueil et d'aide éd type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202704 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil spécialisés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'observation et d'orien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202703 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'aide en milieu ouvert type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202705 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres d'accueil d'urgence type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202707 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les centres de jour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/06/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes

erratum

type erratum prom. 17/06/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004022600 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant la déclaration d'admission à l'hôpital. - Errata
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