M.B. Index des textes promulgués le 6 juillet 2004

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loi

type loi prom. 06/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003298 source service public federal finances Loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge type loi prom. 06/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003299 source service public federal finances Loi modifiant l'article 113 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de déduction des frais de garde pour les enfants qui n'ont pas atteint l'âge de 12 ans type loi prom. 06/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004003300 source service public federal finances Loi portant modification des articles 132 et 143 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de prise en charge de certaines personnes âgées de plus de 65 ans

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/07/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004022518 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 06/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004022661 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux type arrêté royal prom. 06/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004014158 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du deuxième avenant au contrat de gestion conclu le 14 août 1998 entre l'Etat et Belgocontrol type arrêté royal prom. 06/07/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004202002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux vêtements de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203071 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004022531 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément des cercles de médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004000364 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place dans l'ancienne république yougoslave de macédoine en vue de prendre part à l'opération « PROXIMA », l'arrêté royal du 11 juillet 2002 f type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004000368 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné pour faire partie du détachement mis en place au Kosovo en vue de prendre part au « United Nation Interim Administration Mission in Kosovo » , l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant le type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004027259 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202466 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage et du collecteur de Milsaucy - Herstal type arrêté ministériel prom. 06/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004202467 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Vresse-sur-Semois - Vresse-sur-Semois

erratum

type erratum prom. 06/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003324 source service public federal finances Loi modifiant l'article 138 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour tenir compte des enfants mort-nés pour la détermination des personnes à charge. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 06/07/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004003306 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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