M.B. Index des textes promulgués le 12 juillet 2004

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004009497 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022610 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux en rapport type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004002080 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004002092 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004 type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004009454 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la désignation des membres du secrétariat de la commission des jeux de hasard qui ont la qualité d'officier de police judiciaire, officier auxiliaire du procureur du Roi type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004002083 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004009548 source service public federal justice Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers au sein des services extérieurs du Service des Maisons de Justice type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004009498 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004002109 source service public federal finances et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel, inscrit au programme 04.31.2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2004. - Erratum type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 30/07/2004 numac 2004022627 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 fixant les conditions dans lesquelles la remise de médicaments à usage humain sous forme d'échantillons peut être effectuée type arrêté royal prom. 12/07/2004 pub. 03/08/2004 numac 2004002082 source service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 02/08/2004 numac 2004009503 source service public federal justice Arrêté ministériel octroyant des compensations aux agents du Service des Tutelles du Service public fédéral Justice qui assurent un service de garde à domicile type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203075 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/11/2004 numac 2004036572 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027163 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 16/08/2004 numac 2004027164 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel transférant temporairement à la Société publique de Gestion de l'Eau la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur dans le site Bon-Dieu type arrêté ministériel prom. 12/07/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004202793 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à La Louvière

erratum

type erratum prom. 12/07/2004 pub. 07/09/2004 numac 2004202726 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion de biens sis sur le territoire de la ville de Namur et constituant la zone portuaire du Bon-Dieu. - Erratum
^