M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2004

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loi

type loi prom. 14/07/2004 pub. 01/03/2005 numac 2005015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulièr type loi prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004015171 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre les Gouvernements du Royaume de Belgique, du grand-duché de Luxembourg et du Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la République de Croatie, relatif à la réadmission des personnes en situation irréguliè type loi prom. 14/07/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004015161 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la réadmission des personnes en séjour irrégulier , et au Protocole d'application, signés à Tirana le 17 avril

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 22/07/2004 numac 2004012195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009531 source service public federal justice Arrêté royal portant transfert du personnel du Service de la Sûreté de l'Etat dans le domaine de l'énergie nucléaire au Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004009532 source service public federal justice Arrêté royal fixant le traitement du personnel du Comité supérieur de Contrôle transféré au Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 06/08/2004 numac 2004009258 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire type arrêté royal prom. 14/07/2004 pub. 11/08/2004 numac 2004009530 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 octroyant certaines allocations à des agents en service auprès de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004036451 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004036459 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004036757 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant une prime d'entretien pour des monuments et sites urbains et ruraux protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004036512 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2000 relatif à la mise en disponibilité complète pour convenance personnelle préalable à la pension de retraite pour les membres du personnel de l'enseigneme type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004036499 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur anticipée de certaines dispositions du décret du 30 avril 2004 relatif à la flexibilisation de l'enseignement supérieur en Flandre et portant des mesures urgentes en matière d'enseignement s type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004036513 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004036704 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire et modifiant l'arrêté type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004036464 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres et au subventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004036453 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au rapportage des données de prélèvement et de production par les gestionnaires des réseaux de gaz naturel et d'électricité, les fournisseurs de combustibles et les exploitants des installations de cogénéra type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004036454 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au programme d'études expérimental dans l'enseignement secondaire à temps plein à Bruxelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 04/08/2004 numac 2004036281 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le Règlement flamand relatif à l'autorisation écologique type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036259 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 avril 1996 relatif à la redevance visant à lutter contre l'inoccupation et le délabrement de bâtiments et/ou d'habitations type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004036386 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au brevet de maître d'équipage type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 01/09/2004 numac 2004036385 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'option ou la dispense accordée de suivre un cours dans une des religions reconnues ou un cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire et secondaire officiel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 09/09/2004 numac 2004036383 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant les règlements des institutions d'enseignement supérieur portant sur les conditions générales ou particulières dérogatoires d'admission à une formation de bachelor type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004036429 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément de centres d'éducation agricole et au subventionnement des activités d'éducation agricole type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004036449 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004036452 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 1985 fixant la procédure d'agrément et de fermeture de résidences-services, de complexes résidentiels proposant des services et des maisons de repos

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2004 pub. 26/05/2005 numac 2005201350 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'acquisition de biens immobiliers par la voie d'expropriation pour cause d'utilité publique - Extension de la carrière de Dohain-Vicinal à Baelen

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004022769 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de l'Office national des Vacances annuelles
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