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M.B. Index des textes promulgués le 24 août 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/08/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004002095 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation d'un greffier pour la Chambre de recours des fonctionnaires généraux type arrêté ministériel prom. 24/08/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004009572 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 24/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036414 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. VIIa type arrêté ministériel prom. 24/08/2004 pub. 31/08/2004 numac 2004036413 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2003 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêt

type arrêt prom. 24/08/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004003360 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. 24/08/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004014179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. - Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio
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