Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 2004

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004003375 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxe

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004031498 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004202896 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement

erratum

type erratum prom. 16/09/2004 pub. 31/08/2009 numac 2009031467 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Erratum
^