M.B. Index des textes promulgués le 21 septembre 2004

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loi

type loi prom. 21/09/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale universelle , 2° le Règlement général de l'Union Postale universelle , 3° La Convention postale universelle et le type loi prom. 21/09/2004 pub. 05/01/2005 numac 2004015195 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° le Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, 2° le Règlement général de l'Union postale universelle, 3° la Convention postale universelle et le Pr

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/07/2019 numac 2019013367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004011424 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réforme des carrières particulières au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Coiffure type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à l'octroi de la qualité d'officier de police judiciaire à certains membres du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004022792 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'il doit respecter type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000525 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juin 2004 relatif aux glaces de consommation type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000523 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000527 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000529 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 2 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004022782 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004022802 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins ou comme centre de soins de jour type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 14/01/2008 numac 2007001059 source service public federal interieur Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009659 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités de création, de tenue et de consultation du Registre central des Déclarations relatives à la désignation d'un administrateur provisoire type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022808 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022807 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national des Accoucheuses type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022810 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004022809 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 octobre 2001 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil national de l'Art infirmier type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004000524 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2003 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation des infractions relatives à la loi sur la police de la ci type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004202961 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand et portant des mesures diverses type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004022816 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004000526 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004202706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant le maintien de la rémunération normale à charge de l'employeur pendant les trois premiers jours du congé d'adoption type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004012198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal interieur Arrêté royal modifiant les articles 11sexies et 11octies de l'arrêté royal du 19 décembre 2001 de promotion de mise à l'emploi des demandeurs d'emploi de longue durée type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004002115 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004014196 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004202694 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004011416 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant octroi d'une allocation activée majorée dans le cadre de la promotion de l'emploi dans les ateliers sociaux et portant extension du champ d'application du régime d'économie d'insertion sociale type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004012273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal instituant des Sous-commissions paritaires pour le secteur socio-culturel et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004022699 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004011377 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 27 mai 2002 portant démission et nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Marques et du Conseil d'Administration du Bureau Benelux des Dessins ou Modèles type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004003370 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2004 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moye type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004003392 source service public federal justice, service public federal interieur, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022747 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004022786 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert d'une officine ouverte au public vers un bâtiment d'un aéroport type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004022783 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000501 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000498 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant la subvention, accordée aux centres publics d'aide sociale, pour l'encad type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000500 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi, le montant et la durée de la subvention, accord type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004000499 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant les conditions d'octroi de la subvention, accordée aux centres publics d type arrêté royal prom. 21/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004003391 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004011420 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 21/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant enregistrement, confirmation d'agrément et retrait d'enregistrement en application des articles 74, 75 et 75bis de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 21/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004015206 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel pris en exécution de la loi du 14 juillet 1966 relative à certains actes de l'état civil dressés en dehors du Royaume type arrêté ministériel prom. 21/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004203064 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens sis sur le territoire de la ville d'Andenne dans la zone portuaire de Seilles

erratum

type erratum prom. 21/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste. - Erratum type erratum prom. 21/09/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005012400 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des stagiaires. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 21/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004003401 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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