M.B. Index des textes promulgués le 10 octobre 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004022868 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale dans l'économie sociale
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