M.B. Index des textes promulgués le 15 octobre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/10/2004 pub. 27/10/2004 numac 2004022840 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 22 et 23 de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 15/10/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004022924 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avan type arrêté royal prom. 15/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004022858 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif au financement du dépistage des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les animaux type arrêté royal prom. 15/10/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004022925 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1997 organisant la communication de données sociales à caractère personnel entre institutions de sécurité sociale et l'arrêté royal du 16 janvier 2002 relatif à l'extension du réseau de la s

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004027277 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 02 et le programme 03 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035048 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004036756 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles relatives à la politique générale en matière de personnel et la politique spécifique en matière de personnel dans les services du Gouvernement flamand, les organismes publics flamands et les agence type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004036819 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotio type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004036632 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 10/12/2004 numac 2004036803 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/10/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036802 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1970 fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement g

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/10/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203764 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la route de l'Etat-Lasne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203557 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Namur", rue P.-J. Lion 3, à 5500 Dinant, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Aide et Reclassement", rue Rioul 22, à 4500 Huy, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Huy type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203550 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables" avenue Ducpétiaux 148, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Br type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203551 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service laïque d'Aide aux Justiciables de la Province de Hainaut", rue de la Citadelle 135, à 7500 Tournai, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arron type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203548 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Résilience", chaussée du Roeulx 51D, à 7000 Mons, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Mons type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203545 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Aide sociale aux Justiciables », En Féronstrée 129, à 4000 Liège, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Liège-I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203553 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « La Touline », rue Sainte-Anne 2, à 1400 Nivelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Nivelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203552 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Service d'Aide sociale aux Justiciables de l'Arrondissement de Verviers", rue de la Chapelle 69, à 4800 Verviers, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l' type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203554 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Autrement", chaussée de Waterloo 41, à 1060 Bruxelles, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-I type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. « Service d'Aide sociale aux Détenus de l'Arrondissement d'Arlon », cité administrative de l'Etat, place des Fusillés, à 6700 Arlon, en tant que service d'aide soc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/10/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203556 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément de l'A.S.B.L. "Office de Réadaptation sociale", rue Léon Bernus 27, à 6000 Charleroi, en tant que service d'aide sociale aux détenus de l'arrondissement judiciaire de Charleroi

erratum

type erratum prom. 15/10/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004023016 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux organismes de pension et de solidarité chargés d'exécuter la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avan type erratum prom. 15/10/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035068 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotio type erratum prom. 15/10/2004 pub. 28/02/2005 numac 2005027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la Route de l'Etat - Lasne. - Erratum
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