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M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2004

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loi

type loi prom. 20/10/2004 pub. 16/02/2005 numac 2004015216 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération transfrontalière en matière policière et douanière, signé à Tournai le 5 mars 2001, et à l'Echange des lettres en complément de l'Accord, fait à Paris et Bruxelles le 10 juin 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004002118 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004002122 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004007281 source ministere de la defense Arrêté royal portant nominaton d'un membre du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004014218 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant la démission et nomination d'un administrateur et du président du Conseil d'Administration de la société anonyme de droit public « Belgacom » type arrêté royal prom. 20/10/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004022974 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004022852 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres et des services de stage pour la spécialité de médecine physique et de réadaptation

erratum

type erratum prom. 20/10/2004 pub. 08/11/2004 numac 2004002129 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004. - Erratum
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