Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 27 octobre 2004

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/10/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004002113 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 548. - Arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours. - Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique type arrêté royal prom. 27/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004003390 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités générales d'annulation de tickets de jeu liés à la participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale sous les appellations « Lotto/Joker », « Keno », « Pick-3 » et « Euro Millions » type arrêté royal prom. 27/10/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004003428 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination d'un membre ordinaire du conseil d'administration de la société anonyme de droit public Loterie Nationale, en remplacement d'un membre dont le mandat prend fin de plein droit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/10/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004003424 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Conseil de régence de la Banque Nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 27/10/2004 pub. 10/01/2005 numac 2005000001 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire habilité à demander une enquête sur les conditions de sécurité en application de l'article 7 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée type arrêté ministériel prom. 27/10/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009895 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire type arrêté ministériel prom. 27/10/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005009894 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

circulaire

type circulaire prom. 27/10/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004022914 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Circulaire concernant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver 2004
^