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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004000666 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant exécution de l'article 45, § 2, de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 04/02/2005 numac 2004000665 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 04/02/2005 numac 2004000667 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2004000668 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 7 septembre 2003 portant diverses dispositions réglementaires en matière de recours contre une proposition de licenciement pour inaptitude professionnelle des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2004000669 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du Titre Ier et du Titre II, Chapitre V, de la loi du 9 juillet 2004 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004003490 source service public federal finances Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2004022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004022984 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005003003 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 20/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005022015 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal portant fixation des conditions dans lesquelles l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire peut faire exécuter des tâches par des médecins vétérinaires indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004009885 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entreprises, des associations et fondations type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 1958 portant reconnaissance officielle et classement des explosifs type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004011551 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004011552 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1 type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004023029 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination des membres du Comité de gestion Maribel social institué auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000013 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005000014 source service public federal interieur Arrêté ministériel instituant au Service public fédéral Intérieur une Commission départementale des Stages pour les agents d'expression française des niveaux B, C et D type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005009014 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les conditions de désignation du fonctionnaire dirigeant de la Régie du travail pénitentiaire et l'allocation liée à l'exercice de cette fonction type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200227 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 20/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200228 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 12 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 20/12/2004 pub. 18/03/2005 numac 2005033017 source ministere de la communaute germanophone Décret organisant la tutelle administrative ordinaire sur les communes de la Région de langue allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005029007 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005000012 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l'échange d'informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l'extrémisme type circulaire prom. 20/12/2004 pub. 31/03/2005 numac 2005000114 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 37 relative à la coopération et l'échange d'informations au sujet des phénomènes du terrorisme et de l'extrémisme. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 20/12/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005022152 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum

ratification

type ratification prom. 20/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005031039 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/547 portant sanction du règlement n° 04/08 fixant le budget de l'année 2005
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