M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1973 portant réglementation des dénominations textiles type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cade type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203654 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail accord national 2003-2004 du 16 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203653 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail en exécution de l'article type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au statut des délégations syndicales, en exécution de l'article 15, de l type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la détermination du salaire, en exécution de l'article 3 de l'accord n type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux salaires horaires, en exécution de l'article 3 de l'accord national 20 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative aux frais de transport, en exécution de l'article 14 de l'accord national type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative au droit au crédit-temps et à la diminution de carrière, en exécution d type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds intersectoriel des services de sa type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203614 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, concernant un chèque-cade type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 14/03/2005 numac 2004203729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 20 novembre 2003 portant dérogat type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004203760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant un système de crédit-temps, de diminution de carr type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004203665 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les groupes à risque type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004203657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant la liaison des salaires à type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de la p type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203651 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 2001 relativ type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 23/02/2005 numac 2004203663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification des statuts du « Fonds spécial des indus type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203652 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203655 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203612 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203580 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant les statuts du "Sociaal Fonds voor de Vlaamse opvo type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 21/02/2005 numac 2004203638 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation avec l type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2004203691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence p type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2004203823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 26/01/2005 numac 2005011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal prescrivant une statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de l'Union européenne type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005009018 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 "Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés" de la loi-programme du 24 décembre 2002 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 24/01/2005 numac 2005022039 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2004012366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et du 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2004012374 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du L type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2004203798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 20/01/2005 numac 2004012365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la fabrication et du com type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 19/01/2005 numac 2004203730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1999 relative à l'utilisation d type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 19/01/2005 numac 2005003017 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte mobilier, l'AR/CIR 1992 et l'arrêté royal du 26 mai 1994 relatif à la perception et à la bonification du précompte mobilier conformément au chapitre Ier de la loi du 6 août 1993 relativ type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2004203693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2005014009 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 13/01/2005 numac 2005002003 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2004014275 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les conditions d'exploitation technique des avions relevant de l'aviation générale type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005002004 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 2000 portant exécution de l'article 14 de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203616 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les travailleurs portuaires du contingent logistique type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203581 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203669 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à la fixation, pour 2004, du mode de financement, des bénéficia type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203613 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant les règles d'application de la convention collective de travail n° 77bis type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203615 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant la modification de l'article 3, § 13, de la convention collective de travail du type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2004203617 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", relative à l'accord socia type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2004203664 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné, concernant un système de crédit-temps, de dimin type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 octobre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la fixation des modalités de la durée du travail, du travail de nuit, du di type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004012356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004203660 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2004 au « Fonds social des en type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2004203659 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la détermination du salaire type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005014019 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant la désignation d'assesseurs au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 09/01/2005 pub. 13/01/2005 numac 2005002002 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout
^