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M.B. Index des textes promulgués le 18 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005002013 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 visant l'octroi d'une prime d'installation par le centre public d'action sociale à certaines personnes qui perdent leur qualité de sans abri type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005009069 source service public federal justice Arrêté royal déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et des infirmiers de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures du Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005011033 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'application des normes comptables internationales type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005021012 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » , transférés à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 18/01/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005021011 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 30 juin 1996 organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande, de la propriété de biens immeubles destinés au logement de l'ancien Institut géotechnique de l'Etat, à Gand

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005000041 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 18/01/2005 pub. 14/02/2005 numac 2005009068 source service public federal justice Arrêté ministériel déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 18/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005022065 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission spéciale des pensions des administrations locales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/01/2005 pub. 28/06/2005 numac 2005201531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
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