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M.B. Index des textes promulgués le 25 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/01/2005 pub. 07/02/2005 numac 2005021019 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1983 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises, l'arrêté royal du 12 septembre 1983 déterminant la teneur et la présentation d'un plan comptable minimum normalisé et l'arrêté royal du 16 juin 1994 fixant la contribution des entreprises aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes comptables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005003029 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005035126 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2004 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

document

type document prom. 25/01/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000255 source service public federal interieur Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis. - Traduction allemande type document prom. 25/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005009061 source service public federal justice Directive commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux relative à la constatation, l'enregistrement et la poursuite des infractions en matière de détention de cannabis
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