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M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2005

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loi

type loi prom. 15/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005007049 source ministere de la defense Loi modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées et 12 juillet 1973 relative au statut des volontaires du cadre actif des forces armées

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005007062 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 2002 relatif à l'octroi d'une allocation aux contrôleurs de trafic aérien militaires type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 02/03/2005 numac 2005011106 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal nommant des assesseurs effectifs et suppléants du Conseil d'Etablissement type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005011139 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005014055 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.900.000 EUR à la Société pour le Développement de la Région de Bruxelles-Capitale en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005014054 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 300.403,- EUR à l'A.S.B.L. ATOMIUM en application de l'avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du Président et du Président suppléant de la Chambre néerlandophone de la Commission médicale d'appel type arrêté royal prom. 15/02/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005200658 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au travail saisonnier et occasionnel dans le secteur de l'agriculture

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 24/02/2005 numac 2005002020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1995 réglant le remboursement par l'Etat des frais relatifs à l'aide accordée par les centres publics d'action sociale à un indigent qui ne possède pas la nationalité belge et qui n'est pas inscrit au registre de la population type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005009156 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1987 portant création des comités de concertation de base pour le Ministère de la Justice et désignation de leurs présidents type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005011087 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant les prix maximaux pour la fourniture de gaz naturel par les entreprises de distribution aux clients finals dont le contrat de fourniture a été résilié par leur fournisseur et qui ne peuvent pas être considérés comme des clients protégés résidentiels à revenus modestes ou à situation précaire, au sens de l'article 15/10, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 21/02/2005 numac 2005021029 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination de membres de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 15/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005022178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1990 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire dans le prix de la journée d'entretien en cas d'hospitalisation à l'étranger

arrêt

type arrêt prom. 15/02/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003083 source commission bancaire-, financiere- et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne type arrêt prom. 15/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005035244 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général modifiant la décision de l'administrateur général du 10 avril 2003 concernant la délégation des tâches et compétences de l'administrateur général à l'administrateur général adjoint, aux chefs de division et aux fonctionnaires des rangs A2 et A1

circulaire

type circulaire prom. 15/02/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005200903 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la régularisation des arriérés 2001 du Service de police intégré
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