M.B. Index des textes promulgués le 3 mars 2005

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loi

type loi prom. 03/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005015049 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole établi sur la base de l'article 43, paragraphe 1er, de la Convention portant création d'un Office européen de Police et modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite Convention, fait à Bruxelles, le 30 no type loi prom. 03/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005015050 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment, au Protocole modifiant la Convention portant création d'un Office européen de police et le Protocole sur les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003046 source service public federal finances Arrêté royal portant dispositions particulières concernant le statut pécuniaire du personnel du Service public fédéral Finances et du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005003045 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents du Service public fédéral Finances et de l'Administration des pensions du Ministère des Finances et portant diverses dispositions visant à l'exécution de l'arrêté roya type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005014060 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005014061 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à un membre du Conseil d'administration de la société anonyme de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005003095 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé « Super Lotto », et du tirage spécial du Joker, appelé « Super Joker », organisés le vendredi 13 mai 2005 type arrêté royal prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005002036 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant mise à disposition d'un membre du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201111 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005000269 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création de la Commission transport protégé en remplacement de l'arrêté ministériel du 3 juillet 2001 portant création de la Commission relative au transport de valeurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031095 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture de gaz à la société anonyme City Power type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031096 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme Trianel Energie B.V. type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2005 pub. 06/04/2005 numac 2005031105 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire suppléant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/03/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005031185 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005200786 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la "Vallée de Laclaireau" à Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027284 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Marche-en-Famenne en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Neufchâteau en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027283 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Namur en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005027314 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027287 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation d'Arlon en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027286 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Dinant en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027285 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Liège en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005027199 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005027200 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre wallon de recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 17/03/2005 numac 2005027172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005027274 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de la « Vieille Fagne de Neuville » à Stavelot type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005027282 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission de conservation de Mons en exécution de la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la Nature type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/03/2005 pub. 23/03/2005 numac 2005027187 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201998 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Anthisnes type arrêté ministériel prom. 03/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005027304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Mont-saint-Guibert pour travaux de construction de la station d'épuration de Louvain-la-Neuve

circulaire

type circulaire prom. 03/03/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005027201 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'opération « Eté solidaire, je suis partenaire » 2005

erratum

type erratum prom. 03/03/2005 pub. 21/06/2005 numac 2005201610 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. - Errata

ordonnance

type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 17/03/2005 numac 2005031075 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale en vue de modifier la dénomination des conseils de l'Aide sociale type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 17/03/2005 numac 2005031069 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part et la Bosnie-Herzégovine, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Sarajevo le 3 mars 2004 type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031070 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'infrastructures sportives de proximité type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031073 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031074 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, faite à Genève le 21 mai 2003 type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031072 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970 type ordonnance prom. 03/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005031071 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention n° 142 concernant le rôle de l'orientation et de la formation professionnelles dans la mise en valeur des ressources humaines, adoptée à Genève le 23 juin 1975 par la Conférence internationale du Trava

erratum

type erratum prom. 03/03/2005 pub. 18/07/2005 numac 2005027359 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains à Mont-Saint-Guibert pour travaux de construction de la station d'épuration de Louvain-la-Neuve. - Erratum
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