M.B. Index des textes promulgués le 4 mars 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 08/03/2005 numac 2005022151 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux dénominations et aux caractéristiques des biocarburants et d'autres carburants renouvelables pour les véhicules à moteur et pour les engins mobiles non routiers type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000103 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000104 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000107 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 fixant les critères d'une répartition harmonieuse entre les communes des étrangers visés par l'a type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000111 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de Recours interdépartementale type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005022268 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'extension du réseau de la sécurité sociale aux centres publics d'aide sociale, en ce qui concerne leurs missions relatives au droit à l'aide sociale, en application de l'article 18 de la loi du 15 janvier 1990 relative à l type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005022293 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant nomination d'un commissaire au Gouvernement auprès de la société anonyme « FEDESCO » type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005022280 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant maximum de la rémunération dans le cadre de l'assurance indemnités, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnit type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005000109 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 02/05/2005 numac 2005000100 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 décembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005022274 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au bien-être des ratites détenus à des fins d'élevage type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000108 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 novembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans l type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000110 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et l' type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003127 source service public federal finances Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 17/03/2005 numac 2005000105 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2003 relatif aux frais de publicité des actes et documents des sociétés, des entrepris type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 09/03/2005 numac 2005003128 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les fonds propres des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 23/03/2005 numac 2005000153 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 considérant comme une calamité publique les inondations et les débordements d'égouts publics qui se sont produits entre le 24 et le 31 juillet 2000 sur le territoire de plusieurs communes, et type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 23/03/2005 numac 2005000152 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 3 novembre 2003 sur le territoire de plusieurs communes de la Province de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000106 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000102 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2004 relatif aux vêtements de travail type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000101 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le tra type arrêté royal prom. 04/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005000112 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 février 2002 portant création du Service public fédéral de Programmation Développement durable

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201112 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/03/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005000609 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005035417 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du « Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis te Geel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2005 pub. 08/04/2005 numac 2005035350 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/03/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005035416 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant règlement spécifique du statut du personnel du « Openbaar Psychiatrisch Ziekenhuis Rekem »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200958 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant une classe-passerelle supplémentaire dans l'enseignement primaire en cours d'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-ar type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005200959 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des écoles doctorales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/03/2005 pub. 01/08/2005 numac 2005201397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la commission permanente de la promotion et de la sélection

erratum

type erratum prom. 04/03/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005003506 source service public federal finances Arrêté royal relatif à certains organismes de placement collectif publics. - Erratum type erratum prom. 04/03/2005 pub. 24/11/2005 numac 2005036381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant coordination des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision
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