M.B. Index des textes promulgués le 8 mars 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/03/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005011141 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 08/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005011152 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1999 fixant le cahier des charges pour le service de radiomessagerie et la procédure relative à l'attribution de licences individuelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/03/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009396 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance
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