M.B. Index des textes promulgués le 15 mars 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant désignation de certaines administrations des services centraux du Service public fédéral Sécurité sociale qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 15/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005021040 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1994 relatif au statut administratif et pécuniaire applicable au directeur et au directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme type arrêté royal prom. 15/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005011154 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 sur la protection des obtentions végétales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 04/04/2005 numac 2005021041 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2000 fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005009237 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 2005 déterminant l'équipement et le matériel mis à la disposition des agents de sécurité du corps de sécurité, des agents pénitentiaires et infirmiers du Service public fédér type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201176 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201174 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201175 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 15/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201173 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 13 de la division organique 11 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005
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