M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2005

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loi

type loi prom. 16/03/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005009492 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005009491 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2005 pub. 23/06/2005 numac 2005009490 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 16/03/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000274 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 57/12 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005003272 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal abrogeant l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juin 2002 portant exécution de l'article 14ter de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005007117 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les villes ou communes qui sont prises en considération pour l'octroi du diplôme d'honneur de « Ville ou Commune victime de faits de guerre 1940-1945 » assorti d'un ruban commémoratif type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 23/03/2005 numac 2005003163 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035405 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à l'agrément et au subventionnement des associations des éleveurs de porcs type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition des commissions de filières de métiers type arrêté ministériel prom. 16/03/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200986 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gaurain-Ramecroix
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