M.B. Index des textes promulgués le 26 mars 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/03/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005003217 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 2003 instaurant une déclaration libératoire unique

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005002038 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal déterminant les fonctions-types dans le niveau A type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005003274 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal relatif à l'affectation de certaines recettes non fiscales au Fonds de vieillissement type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005002062 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal réglant le financement de l'accueil en faveur des victimes de la traite des êtres humains en 2005 type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005009263 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000155 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 mai 2004 modifiant la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage, la loi du 29 juil type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005011201 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président suppléant de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005000070 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005022323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant transféré de l'Office national de Sécurité sociale - Gestion globale vers l'Office national de l'Emploi destiné au financement des conventions de premier emploi type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005003271 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 4, § 1er, alinéa 3, 1er tiret, de la loi du 17 mai 2004 transposant en droit belge la directive 2003/48/CE du 3 juin 2003 du Conseil de l'Union européenne en matière de fiscalit type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 12/04/2005 numac 2005011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 26/03/2005 pub. 22/04/2008 numac 2008000343 source service public federal interieur Arrêté royal portant la réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses. - Traduction allemande

modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 26/03/2005 pub. 07/04/2005 numac 2005021038 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution (2)
^