M.B. Index des textes promulgués le 7 avril 2005

Accès rapide:

loi

type loi prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005022381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant exécution du Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, de l'Appendice et des Annexes I, II, III et IV, faits à Madrid le 4 octobre 1991, et Annexe V, faite à Bonn le 7 à 18 octobre 1991 type loi prom. 07/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005007103 source ministere de la defense Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004. - Section 16 "Défense nationale" type loi prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005009280 source service public federal justice Loi relative à la protection des sources journalistes type loi prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005003323 source service public federal finances Loi modifiant l'arrêté royal n° 4 du 29 décembre 1969 relatif aux restitutions en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la loi du 8 août 1997 sur les faillites et le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'assurer un traitement fiscal plus type loi prom. 07/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005009279 source service public federal justice Loi insérant les articles 187bis, 187ter, 191bis, 191ter, 194bis et 194ter dans le Code judiciaire et modifiant les articles 259bis-9 et 259bis-10 du même code type loi prom. 07/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005003413 source service public federal finances Loi modifiant l'article 3 de la loi du 10 décembre 2001 concernant le passage définitif à l'euro

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000243 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Joseph Marien en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000245 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Marcel De Kerpel en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005022344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2003 fixant le montant des indemnités et jetons de présence attribués aux présidents et membres des organes de gestion des organismes d'intérêt public relevant du Ministère des Affaires social type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 11/05/2005 numac 2005014080 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000241 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Oscar Van Kesbeeck en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005011182 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal approuvant les tarifs des épreuves, fixés par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000244 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de football « Koninklijke Beringen Heusden-Zolder » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005000242 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Sportstadion Stadspark » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005014081 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 04/05/2005 numac 2005200700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 24 juin 1998 portant sur la création type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en ca type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mars 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'introduction de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative aux rémunérations des ouvriers non qualifié type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200688 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence d type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005200769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2003-2004 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2 et 6 et insérant un article 11bis dans la conventio type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5 et 6 de la convention collective de travail du 29 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2 et 6 et insérant un article 11bis dans la conventio type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le chapitre V de la convention collective de travail du 29 avril 19 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de trav type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5 et 6 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, mo type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et introduisant un article 11bis dans la convention collective de t type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 197 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 29 mars 1976 relative à type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005200679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant les conditions de travail et de rémunération pour le personnel des centres de f type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200493 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la fixation des jours de remplacement des jours fériés et d type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence du gardiennage" type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à la prolongation de l'accord national 2002 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200689 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, fixant l'octroi d'une allocation de fin d'année au personnel des centres de formation e type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de s type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 2001 relative à l'octroi type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005200632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005200657 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail des ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005012021 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de poteaux d'éclairage situées dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquel type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées sur le territoire de la ville de Gand et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les condition type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005012015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution d type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005000163 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022269 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005022232 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/04/2005 numac 2005002046 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005022328 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 15/04/2005 numac 2005022322 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions auxquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le cadre de projets temporaires et expérimentaux concernant la douleur aiguë chez les enfants type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005002043 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal octroyant une subvention à l'A.S.B.L. Service social du Ministère de la Fonction publique pour l'année budgétaire 2005 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005011159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005011190 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2005 désignant les membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005200482 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois (1) type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2004202671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 146 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005021059 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal finances Arrêté royal dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Antwerpen » , transférés à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005022325 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005022329 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé dans le cadre de nouvelles alternatives de soins aux personnes âgées destinées à renforcer les soins à domicile type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000225 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 30 avril et 1er mai 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces du Brabant W type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005000166 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du chapitre II de l'arrêté royal du 1er février 2005 instituant un régime d'évaluation des titulaires des fonctions de management dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005200721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative à la mise en oeuvre de la convention collective de travail du 13 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000168 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 8 décembre 2004 portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 2003 fixant les délais d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 27 juin 1921 ac type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005200779 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000170 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2005 modifiant les annexes 25, 25bis, 26 et 26bis de l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000167 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des serv type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000171 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 23 mars 1998 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005000169 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005007104 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 3 de la loi du 15 février 2005 modifiant les lois des 1er mars 1958 relative aux statuts des officiers de carrière des forces armées, 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadr type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005200633 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés par le conseil d'administration en exécution de type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005022324 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 11, § 4 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et inde

circulaire

type circulaire prom. 07/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000219 source service public federal interieur Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE type circulaire prom. 07/04/2005 pub. 05/08/2005 numac 2005000416 source service public federal interieur Circulaire relative à la présomption de séjour illégal en cas d'absence de cachet d'entrée dans le document de voyage d'un ressortissant non UE. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 07/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005009351 source service public federal justice Erratum type erratum prom. 07/04/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal du 7 avril 2005 rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une indemnité complémentaire en faveur de certains travaille
^