M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 26/04/2005 numac 2005009325 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation à l'emploi de directeur judiciaire au sein de la police fédérale type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005000217 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support gra type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200931 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'harmonisation des barèmes dans le secteur socio-culturel, secteur de l'an type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000213 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 2 février 2005 modifiant l'article 82, alinéa 2, de la loi du 8 août 1997 sur les faillites type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005200957 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, octroyant une allocation de foyer et de résidence dans le secteur de l'animation social type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000214 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 mars 2005 fixant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 2004 modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000212 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000215 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005000216 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005022382 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 20 juillet 2004 portant une interdiction sur la détention de certaines espèces dans des cirques et expositions itinérantes type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005000071 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 8 février 2001 portant exécution de la loi du 24 mars 1999 organisant les relations entre les autorités et les organisations syndicales du personnel des services de police type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022359 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 69, § 2bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000661 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200913 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à une prime syndicale dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022360 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 102, § 1er, alinéa 1er, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005200930 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à un chèque-cad type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200932 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005200891 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'accord pour 2002 type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005200892 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrication de tubes soudés situés dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque d type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005002056 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2005 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005014084 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant le « Plan d'urgence et d'intervention Mer du Nord » type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005022418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant exécution de l'article 95, § 5, de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022358 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les allocations familiales sont octroyées du chef de personnes victimes de l'enlèvement de l'enfant type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005021060 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction de l'Institut royal météorologique de Belgique type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005031152 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant la grille d'évaluation des logements pour le contrôle des exigences minimales de sécurité de salubrité et d'équipement

document

type document prom. 19/04/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005035741 source ministere de la communaute flamande Convention environnementale relative à l'exécution de l'obligation d'acceptation "VLAREA" des véhicules hors d'usage

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 09/05/2005 numac 2005201256 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 19 mars 2004 relatif à l'acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terrain contiguës au site du « Wäschbour », à Arlon type arrêté ministériel prom. 19/04/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005201754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'un terrain sis à Herve

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/04/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005201283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance

erratum

type erratum prom. 19/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005012120 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 19/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005012122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum
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