M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/04/2005 pub. 07/09/2005 numac 2005011354 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant organigramme de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications type arrêté royal prom. 20/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005011211 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités d'attribution de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202151 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202154 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202155 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202149 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202148 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005009393 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 17/05/2005 numac 2005035553 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2005 type arrêté ministériel prom. 20/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005022361 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201890 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel
^